Éducation

Article du 24/07/2008

Droit d'accueil: le Parlement vote définitivement le service minimum à l'école

Le projet de loi sur le droit d’accueil des élèves en cas de grève, présenté par Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, a été adopté définitivement, le 23 juillet, par les députés et les sénateurs. Le texte prévoit que les enseignants ...


Article du 22/07/2008

Accueil des élèves en cas de grève: la Cnil attentive à la mesure permettant que les personnes choisies par le maire pour assurer l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants sexuels

La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) sera «attentive» à l'application d'une disposition du projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève qui prévoit de vérifier que les personnes chargées de l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants ...


Article du 18/07/2008

Enseignements artistiques: la décentralisation est encore en panne, selon un rapport du Sénat

Dans son rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles, Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, relève que le volet «enseignements artistiques» de la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales) a répondu à une ...


Article du 16/07/2008

Le seuil de déclenchement du droit d'accueil porté par les députés à 25% de grévistes

Deux mois après son annonce par Nicolas Sarkozy, en plein grève des enseignants, le texte controversé sur l'accueil obligatoire des élèves à l'école en cas de grève a été examiné mardi par l'Assemblée pour une entrée en vigueur prévue à la rentrée. L'opposition ...


Article du 11/07/2008

L'ARF «renouvelle ses remarques sur l'opération Plan campus» du gouvernement

Les quatre derniers sites sélectionnés pour le «Plan campus» devraient être annoncés ce 11 juillet. «Face à l’insistance de la ministre de l’Education pour que les collectivités apportent leur contribution», l’ARF fait part, dans un communiqué, de ses remarques ...


Article du 30/06/2008

Droit d'accueil pour les élèves des écoles: le Sénat prévoit que l'Etat prend la responsabilité de la commune «dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil»

Les sénateurs ont légèrement réaménagé, en fin de semaine dernière, le projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire». Le texte vise, selon le ministre Xavier Darcos, ...


Article du 25/06/2008

Droit d'accueil: Xavier Darcos promet de «répondre», au Parlement, aux «inquiétudes des petites communes qui n'auraient pas la possibilité d'organiser ce service»

Le Sénat se saisit ce mercredi du projet de loi sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques, pendant le temps scolaire obligatoire lors des mouvements de grève (voir nos infos complémentaires en lien ci-dessous). Hier, lors des questions orales ...


Article du 23/06/2008

Suppression de la carte scolaire: vers une «dégradation de la mixité sociale», selon un rapport interne de l'Education nationale

La suppression totale de la carte scolaire annoncée pour 2010 risque de dégrader davantage la mixité sociale. Selon le site d'information sur l'éducation www.vousnousils.fr, un rapport de deux inspecteurs généraux de l’Education nationale, jusqu'ici interdit de publication, révèle ...


Article du 23/06/2008

Droit d'accueil pour les élèves: la commission des lois du Sénat propose que l'État verse une «compensation» et non une «contribution» financière aux communes, et de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune

Le Sénat se saisira mercredi du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques pendant le temps scolaire obligatoire en cas de grève des enseignants. La semaine dernière, la commission des lois a adopté le rapport de Philippe ...


Article du 20/06/2008

Droit d'accueil des élèves en primaire: Xavier Darcos annonce un amendement sur une déclaration collective – et non individuelle - des enseignants grévistes

Xavier Darcos va amender le projet de loi sur le droit d'accueil des élèves en primaire les jours de grève de façon à ce que les enseignants grévistes puissent se déclarer autrement qu'individuellement, affirme-t-il dans une lettre adressée à la CFDT. «Je vous fais part de mon ...


Article du 17/06/2008

Droit d'accueil dans les écoles: le détail des dispositions prévues par le projet de loi

Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève, adopté le 11 juin en conseil des ministres, sera examiné par le Sénat à partir du 25 juin, la discussion étant prévue jusqu'au vendredi 27 juin, puis à l’Assemblée nationale dans ...


Article du 11/06/2008

Droit d'accueil des enfants dans les écoles: le texte en conseil des ministres ce 11 juin

Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève devait être présenté ce mercredi en conseil des ministres. Un texte fortement critiqué par la plupart des syndicats, qui considèrent qu'il remet en cause le droit de grève, mais qui suscite aussi ...


Article du 09/06/2008

Le dispositif de soutien et d'accompagnement scolaire sera étendu à près de 4.000 écoles élémentaires, 200 lycées et tous les collèges

Le gouvernement a précisé dans deux circulaires, en fin de semaine dernière, l'extension à la rentrée prochaine à 200 lycées, à tous les collèges et à près de 4.000 écoles élémentaires du dispositif de soutien et d'accompagnement scolaire, expérimenté ...


Article du 28/05/2008

Les principaux points du projet de loi instaurant un «droit d'accueil» des élèves au primaire les jours de grève

Voici les grands axes de l'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire», selon un document présenté aux syndicats lundi par le ministre de l'Education Xavier Darcos. A noter que ce ...


Article du 28/05/2008

«Droit à l'accueil à l'école»: Xavier Darcos favorable à un amendement dégageant la responsabilité des communes

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a-t-il entendu les maires de France? Ceux-ci s’étaient montrés inquiets du flou qui entoure l’avant-projet de loi sur le «droit à l'accueil à l’école» (ou service minimum d’accueil, SMA) dont le ministre ...


Article du 27/05/2008

Les communes seraient obligées d'organiser l'accueil des élèves lorsqu'au moins 10 % des enseignants des écoles publiques de la commune ont l'intention de participer à une grève

L'avant-projet de loi «instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires» les jours de grève, que Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a présenté hier aux syndicats d'enseignants, prévoit que les communes organisent ...


Article du 26/05/2008

Le projet de loi généralisant le service minimum d'accueil des écoliers présenté ce lundi aux syndicats

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, devait présenter ce lundi aux syndicats d'enseignants son projet de loi généralisant le «droit d'accueil» (ou service minimum d’accueil – SMA) des écoliers les jours de grève des enseignants. Le ministre n'a donc pas ...


Article du 16/05/2008

Les départements fêtent à Cannes les 20 ans de «Collège au cinéma»

L’Assemblée des départements de France (ADF) marquera le 19 mai prochain à Cannes, dans le cadre du 61ème Festival, le 20ème anniversaire de l’opération «Collège au cinéma» Lancé en 1989, Collège au cinéma fut, rappelle l’association, ...


Article du 16/05/2008

N. Sarkozy veut imposer par la loi aux communes l'obligation d'un service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants

Un projet de loi instaurant un «droit à l'accueil» dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé «avant l'été», a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy, au soir du mouvement national dans la fonction publique, et notamment ...


Article du 15/05/2008

Près de 2.840 communes organisent ce jeudi un service minimum d'accueil dans les écoles en grève

Le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles ne sera finalement expérimenté ce jeudi 15 mai que dans 2.837 communes aujourd'hui, alors même que la grève des enseignants s'annonce bien suivie. Selon ces données publiées par le quotidien "Les Echos" (15/5), ...


Article du 13/05/2008

L'AMF estime qu'«il n'appartient pas aux communes de suppléer l'Education nationale en cas de grève des enseignants»

Dans un entretien accordé à "La Gazette des communes (12/5), Jacques Pélissard confirme que, comme elle l'avait indiqué dans un communiqué du 8 janvier dernier, l’AMF estime qu’«il n’appartient pas aux communes de suppléer l’Education nationale en cas de grève ...


Article du 07/05/2008

Service minimum: André Laignel, secrétaire général de l'AMF, attire l'attention des maires sur les conséquences «d'incidents qui pourraient survenir dans le cadre de cet accueil par des personnels non éducatifs»

Dans un communiqué daté du 6 mai 2008, André Laignel, maire d’Issoudun et secrétaire général de l’AMF, «s’étonne que le ministre de l’Education nationale revienne à la charge vers les communes pour organiser le service minimum dans les établissements scolaires en cas ...


Article du 05/05/2008

Service minimum d'accueil dans le primaire: le ministre confirme que le montant de la participation que versera l'Etat à la commune volontaire dépend du nombre d'enfants accueillis

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a demandé à ses services de «poursuivre et amplifier l'expérimentation du service minimum d'accueil» (SMA) dans les écoles primaires à l'occasion de la grève des enseignants prévue le 15 mai. Il l’a confirmé samedi lors ...


Article du 29/04/2008

Le président de l'AMF interroge le ministère sur les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire

Dans un courrier adressé le 21 février dernier à Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), Jacques Pélissard souligne les nombreuses interrogations des maires que suscitent les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire lancés récemment ...


Article du 10/04/2008

Accueil des élèves handicapés: la «dépense doit être assumée par le budget communal», précise Xavier Darcos

Interrogé par un sénateur, le ministre de l'Education nationale a donné des précisions sur l’aide apportée aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés (1). S'agissant des conditions d'accessibilité à des locaux scolaires du 1er degré, il rappelle ...


Article du 31/03/2008

Les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Un arrêté (1) fixe les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association (hors les zone d’éducation prioritaire) pour l’année ...


Article du 05/02/2008

Alimentation des jeunes: Roselyne Bachelot va proposer «une évolution réglementaire sur la restauration scolaire»

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé lundi la suppression d'ici avril de la publicité pour certains aliments pendant les programmes télévisés pour enfants, dans un premier temps sur la base d'engagements volontaires des professionnels. Mme Bachelot a également annoncé des ...


Article du 29/01/2008

La réticence de très nombreux écoliers à utiliser les toilettes des écoles est un problème de santé publique

Dans un rapport est publié aujourd’hui, l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS) constate que près de la moitié des élèves de CM1 et CM2 se plaignent de maux de ventre parce qu'ils ne veulent aller aux toilettes de leur école en raison de leur manque d'hygiène ...


Article du 10/01/2008

Service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants: de nouvelles réactions

L’annonce faite par Xavier Darcos de la mise en place par les communes d’un service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève suscite de vives réactions des élus et de leurs associations. L’Association des Maires des grandes villes particulièrement regrette «une nouvelle fois que ...


Article du 09/01/2008

Pour Jacques Pélissard, «c'est à l'Education nationale d'organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants»

Dans un communiqué remis à la presse hier, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, déclare que «c’est à l’Education nationale d’organiser le service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants». Pour lui, «il ...


Article du 14/12/2007

Les grandes villes s'interrogent sur le service minimum d'accueil dans les écoles primaires

Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France fait «part de son étonnement devant les déclarations du Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, concernant le service minimum d’accueil. Par leur très forte implication dans le financement des écoles primaires, ...


Article du 12/12/2007

Incitation à la création d'un service minimum d'accueil en temps de grève

Présentant hier son programme de travail et d'action pour le second trimestre de l'année scolaire 2007/2008, Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale a souhaité «rendre possible un service minimum d'accueil dans les écoles» pour la rentrée 2008. Pour cela, le ministère ...


Article du 08/11/2007

Financement des écoles privées extérieures: nouveau recours devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat se prononcera-t-il enfin sur le fond à propos de la circulaire du 27 août 2007 prise en application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004? C’est ce qui pourrait advenir avec le dépôt, le 31 octobre dernier, par l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ...


Article du 26/10/2007

Les maires de grandes villes souhaitent améliorer leur représentation au sein des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement

Reçue le 24 octobre par le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, une délégation d’élus des grandes villes de France, conduite par le président de l’AMGVF, Michel Destot, a exprimé «leurs attentes en matière de participation plus active à la sectorisation des ...


Article du 23/10/2007

Plan d'accompagnement éducatif pour les collèges: l'objectif consiste à créer de «nouvelles relations» avec les collectivités territoriales propriétaires

Commentant pour un sénateur qui l’interrogeait (1) le plan d’accompagnement éducatif pour les collèges, le ministre de l’Education nationale souligne qu’il ne s'agit «pas de faire supporter le coût de ce dispositif par les collectivités locales, mais plutôt d'assurer une ...


Article du 11/10/2007

Financement des écoles privées: le recours à l'arbitrage du préfet n'est prévu que «dans le cas où un accord ne serait pas trouvé», précise Xavier Darcos

Répondant à la question d’un sénateur, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement (1), Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a précisé que le «gouvernement souhaite, dans cette affaire comme dans tant d'autres, privilégier le ...


Article du 09/10/2007

Les communes auront la possibilité d'organiser la semaine sur quatre jours et demi à l'école primaire

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a déclaré jeudi dernier devant le Sénat que les communes ont la possibilité de répartir les heures d'école primaire sur quatre jours et demi, en conservant le mercredi matin. Interrogé par le sénateur radical de l'Hérault, ...


Article du 04/10/2007

Suppression de l'école le samedi matin: Xavier Darcos, compte «dialoguer avec les collectivités locale»

«Il est clair que certains élèves auront besoin d’accompagnement, a précisé hier aux députés Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale. Nous allons dialoguer avec les collectivités. Je doute que les maires considèrent qu’ils n’ont pas à s’occuper des ...


Article du 13/09/2007

Xavier Darcos souhaite que les collectivités locales mettent en place avec les rectorats des comités de pilotage académiques dédiés aux technologies de l'information

Visitant l'école Willy Brandt d'Elancourt (Yvelines), ville pilote en matière de technologies de l'information et de la communication à usage éducatif (TICE), le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a insisté sur le rôle des collectivités locales pour développer ...


Article du 07/09/2007

Financement des écoles privées: la circulaire publiée au bulletin officiel de l'Education nationale

Le texte de la circulaire du 6 août 2007 sur les «modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat», qui avait été annulée par le Conseil d’Etat et avait été re-signée ...



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