Éducation

Article du 04/05/2009

Le label Ecole Internet 2009 au prochain salon Educatice

«Des élèves branchés? Une école numérique? Des enseignants connectés? Une communauté interactive? Un réseau de partenaire?» L’association Ville-Internet demande si l’on reconnaît son école dans l'un de ces thèmes et, dans ce cas, ...


Article du 01/04/2009

Le Sénat rejette la proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif de service d'accueil (SMA)

La proposition de loi sénatoriale de Yvon Collin, sénateur RDSE du Tarn-et-Garonne, visant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif de service d'accueil (SMA) des élèves d'écoles maternelles et élémentaires, a été rejetée par le Sénat ...


Article du 01/04/2009

Lancement de l'équipement numérique de 5.000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2.000 habitants

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a officiellement lancé, hier 31 mars à l’école du Massif de Saint-Thierry (académie de Reims), le plan de développement numérique dans les écoles rurales. Ce lancement s’est déroulé en présence ...


Article du 24/03/2009

Selon Alain Marleix, lors de la grève dans l'enseignement du 19 mars, 1.422 communes n'ont pas organisé le service minimum d'accueil (-25,4% par rapport à la grève précédente)

Selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, la dernière grève dans l’enseignement a enregistré une «baisse de 25,4% du nombre de communes n’assurant pas le service minimum d’accueil» (SMA). Dans un ...


Article du 09/03/2009

Fournitures scolaires: dans les écoles primaires, la liste «doit faire l'objet d'une large concertation», et être soumise au conseil d'école

Dans une circulaire aux recteurs d'académie, inspecteurs d'académie et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (1), le ministre de l'Education nationale précise que «chaque élève doit disposer, pour suivre les enseignements, de fournitures individuelles ...


Article du 24/02/2009

Scolarisation des enfants handicapés: la HALDE rappelle aux élus leurs «obligations légales en matière d'accessibilité»

Quatre ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, qu’en est-il de la scolarisation effective des enfants handicapés en milieu ordinaire? Tirant un bilan de cette situation, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) adresse des ...


Article du 18/02/2009

Ouverture du dispositif Ecoles internet 2009

Le dispositif Ecoles internet 2009 invite les écoles du premier cycle à venir décrire et partager, au travers d'un questionnaire en ligne, l'ensemble de leurs usages d'Internet: site web d'école, échange et communication en ligne, multimédia et ressources numériques, charte ...


Article du 04/02/2009

Le tribunal administratif juge «illégale» la volonté du maire de Paris de ne pas appliquer la loi sur le service minimum à l'école

La ville de Paris devra transmettre avant le 1er mars une liste de personnes susceptibles d'assurer le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Ainsi en a décidé le tribunal administratif. La ville a annoncé mardi 3 février, dans un communiqué, qu'elle ...


Article du 02/02/2009

Financement des écoles privées extérieures: le ministère compte toujours sur la proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle pour supprimer l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Pourrait-on modifier la législation en vigueur en matière de financement des écoles privées extérieures pour que, «tout en respectant le libre choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école publique ou dans une école privée, celui-ci ne conduise pas à des dépenses ...


Article du 30/01/2009

Le service minimum d'accueil aurait fonctionné dans 18.000 communes

Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a assuré hier soir, après la journée de grève massive, que le service minimum d'accueil (SMA) des écoliers a «fonctionné» dans «85 %» des 22.000 communes concernées, soit 18.000. Mais cela n'a pas ...


Article du 27/01/2009

Service minimum d'accueil à l'école: les communautés peuvent être concernées, selon le ministère de l'Intérieur

Alors que la grève de jeudi prochain s’annonce très importante dans les services publics, notamment l’Education nationale (2 enseignants sur 3 en grève), une récente réponse ministérielle rappelle que ce dispositif peut être mis à la charge des communautés par convention, et ...


Article du 19/01/2009

Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial

Dans son rapport sur le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, président du conseil général, estime que les «difficultés ...


Article du 15/01/2009

Les collectivités assurent près de 23% des dépenses nationales d'éducation

En 2007, la dépense intérieure d’éducation (DIE) atteint 125,3 milliards d’euros, soit 6,6% de la richesse nationale (PIB). Selon «L’état de l’école en 2007», publié par le ministère de l’Education nationale (1), la collectivité ...


Article du 09/01/2009

Service minimum d'accueil: le ministre de l'Education se dit favorable à la création d'un «comité de suivi et d'évaluation»

Une délégation d’élus conduite par Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), député-maire de Grenoble, a été reçue par Xavier Darvcos, ministre de l’Education nationale, mercredi 7 janvier 2009 à Paris, ...


Article du 11/12/2008

Financement des écoles élémentaires privées: le Sénat prévoit qu'une dépense est «obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil»

Les sénateurs ont adopté en première lecture, hier 10 décembre 2008, la proposition de loi de Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, «tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association ...


Article du 04/12/2008

Service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires: les modalités de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève

Un décret (1) précise les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L.133-2 et L.133-11 du Code de l'éducation. La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant ...


Article du 04/12/2008

Service minimum d'accueil: les inspecteurs du ministère seront «mobilisés» pour «mieux dimensionner l'accueil» des enfants des écoles maternelles et élémentaires par les communes

Interrogé hier par Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne, maire de Witry-lès-Reims, sur la politique de concertation avec les collectivités locales, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «Enseignement scolaire» du projet de loi de finances pour 2009, Xavier ...


Article du 03/12/2008

Service minimum d'accueil: l'Etat met «fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu [le] mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres», indique Xavier Darcos

Xavier Darcos a admis mardi soir les difficultés d'application du service minimum d'accueil en décidant d'arrêter les procédures engagées contre les maires de petites communes n'ayant pas été en mesure de le mettre en place. Devant le congrès l’AMF, le 27 novembre, le ...


Article du 03/12/2008

Service d'accueil des élèves: les maires de grandes villes de France demandent à être consultés et qu'un comité de suivi et d'évaluation de la loi «soit rapidement mis en place»

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réagi hier (2 décembre 2008) aux propos du président de la République, jeudi dernier dans le cadre du congrès de l’AMF, sur la question du service minimum d’accueil des élèves mis en place en cas de grève des ...


Article du 02/12/2008

Le Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux pour la sécurité des élèves», estime le maire de Paris

Le maire de Paris Bertrand Delanoë affirme dans une tribune au Monde (2/12) que le service minimum d'accueil (SMA) des enfants en cas de grève dans les écoles est «dangereux» pour la sécurité des élèves. «A l'épreuve des faits, l'accueil des élèves ...


Article du 02/12/2008

Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève: «la prise en charge financière de l'Etat n'est pas réellement assurée», estiment les petites villes de France (APVF)

L’Association des petites villes de France indique, dans un communiqué du 1er décembre 2008, avoir «pris acte des annonces faites au Congrès des maires par le président de la République pour réformer le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève.» Le chef ...


Article du 01/12/2008

Matériels éducatifs électroniques: les écoles primaires vont bénéficier d'une enveloppe «exceptionnelle» de 3 millions d'euros

Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale a annoncé vendredi, lors du salon de l’Education, l’attribution d’une enveloppe «exceptionnelle» de 3 millions d’euros redistribuée selon le nombre d’élèves à toutes les académies pour l’équipement, notamment ...


Article du 01/12/2008

Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève l'AMF demande le réexamen de la loi

Dans un communiqué diffusé vendredi dernier, au lendemain du 91ème congrès de l'AMF, Jacques Pélissard, président de l'association, rappelle qu’il avait «très tôt alerté le Gouvernement, avant même l’adoption de la loi, sur les difficultés auxquelles ...


Article du 28/11/2008

Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), assure le chef de l'Etat

Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 27 novembre dans un discours devant le congrès des maires de France, que des aménagements seraient apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Il a, à cette occasion, opposé la situation des petites ...


Article du 21/11/2008

Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA)

La loi sur le droit d'accueil à l'école en cas de grève, qui a connu jeudi son premier grand test national, a montré ses limites, de nombreuses communes s'affirmant incapables de la respecter tandis que les sanctions pour celles qui s'y refusent sont variables. On comptabilise environ 200 communes ...


Article du 20/11/2008

Service minimum d'accueil: Xavier Darcos rappelle les maires à leurs responsabilités

Ce jeudi, de nombreuses communes refusent d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA) qui oblige à mobiliser des personnels des collectivités locales ou d'autres personnes pour s'occuper des enfants lorsque des enseignants du primaire sont en grève. A Paris et à Lyon, les mairies ont annoncé ...


Article du 20/11/2008

Participation communale au financement des écoles privées: Michèle Alliot-Marie confirme à Jacques Pélissard que la proposition de loi du Sénat abrogera l'article 89 de la loi du 13 août 2004

Interrogeant hier à l’Assemblée nationale la ministre de l’Intérieur, Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des maires de France, lui a demandé la suite qu’elle entend donner à la proposition de loi sénatoriale visant à modifier la ...


Article du 18/11/2008

Une cinquantaine de communes du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et de la Charente assignées par les préfets pour non-respect du service minimum d'accueil

Les préfets du Gard, de l'Hérault et de l'Aude ont porté devant le tribunal administratif des recours visant les communes qui, selon eux, n'auraient pas respecté, lors de la grève du 7 octobre dernier, la loi du 20 août 2008. Celle-ci prévoit que, les jours de grève, ...


Article du 17/11/2008

Financement communal des écoles privées: la solution du Sénat réglera-t-elle la question?

Une proposition de loi sénatoriale, visant à résoudre le problème de la participation des communes au financement des écoles élémentaires privées accueillant des élèves extérieurs, sera soumise au Sénat le 10 décembre, a annoncé jeudi le sénateur UMP Jean-Claude ...


Article du 14/11/2008

Hygiène et propreté des toilettes scolaires: les maires de grandes villes souhaitent qu'un guide de recommandations soit diffusé

Selon l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le ministère de l’Education nationale a engagé une réflexion avec des spécialistes de l’éducation à la santé et des représentants des associations nationales d’élus sur la question de l’hygiène et ...


Article du 05/11/2008

Les maires auront accès «à leur demande» au fichier de la base de données informatiques concernant les élèves du primaire

Un arrêté (1) modifie la base de données informatiques concernant les élèves du primaire. Expérimenté depuis 2005, ce fichier est rempli par les directeurs d’écoles au moment de l’inscription et sert de logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi ...


Article du 23/10/2008

Refus du service minimum d'accueil (SMA): la justice déclare illégale la décision du maire de Paris

Le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale mercredi la décision du maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, de ne plus appliquer à l'avenir le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles les jours de grève. Le tribunal, saisi en référé ...


Article du 20/10/2008

Après avoir organisé le service minimum les 7 et 16 octobre, la ville de Paris ne l'organisera pas le 23, pour des raisons de sécurité

Après avoir décidé, pour la dernière grève du 7 octobre dernier dans l’enseignement primaire, d’organiser le service minimum prévu par la loi, puis pour celle du 16 octobre, la ville de Paris ne l’organisera pas le 23 octobre prochain. Au lendemain d'une grève bien ...


Article du 14/10/2008

Service minimum d'accueil: le recours en référé du préfet du Val-de-Marne rejeté par le tribunal administratif

Après le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun. Le premier avait rejeté les recours du préfet du Val d’Oise contre les communes ayant refusé d’organiser le service minimum d’accueil dans leurs écoles, considérant qu’aucune mesure ne pouvait utilement ...


Article du 14/10/2008

Montgeron (Essonne): le maire dénonce des publicités pour des livraisons d'alcool devant un lycée

Le maire de Montgeron (Essonne), Gérald Hérault (PS), a dénoncé hier dans un communiqué la distribution vendredi à la sortie du lycée de sa commune de tracts publicitaires proposant des livraisons d'alcool à domicile, et a annoncé avoir décidé de saisir le procureur ...


Article du 09/10/2008

Service minimum d'accueil dans les écoles non appliqué par les maires: le tribunal administratif rejette le recours du préfet de Seine-Saint-Denis

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté hier les recours en référé du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles, considérant qu'aucune mesure ne pouvait utilement les y contraindre, par manque de temps. «Eu ...


Article du 07/10/2008

Service minimum d'accueil: des maires refusent de l'organiser

Les maires ou représentants des 26 villes de gauche de Seine-Saint-Denis ont expliqué hier, au cours d'une conférence de presse, pourquoi ils n'organisent pas de service minimum d'accueil ce mardi dans les écoles les jours de grève. «Nous refusons d'être complices d'un ...


Article du 29/09/2008

Une proposition de loi veut créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) pour la gestion des écoles

Une proposition de loi déposée jeudi par trois députés UMP prône de créer des «établissements publics d'enseignement primaire» (EPEP) qui regrouperaient plusieurs écoles primaires et en assureraient la gestion, a indiqué vendredi à l'AFP l'un de ces députés, ...


Article du 11/09/2008

Droit d'accueil des élèves: les maires de grandes villes veulent que les communes soient associées à l'évaluation

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’inquiète des conditions de mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. La circulaire d’application de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit ...


Article du 08/09/2008

La compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil est fixée à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis

Le décret fixant la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil a été publié samedi au JO (1). Il prévoit que, pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil, le montant de la compensation financière est déterminé ...



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