Édition du 4 juin 2015


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Loi Macron : la commission mixte paritaire échoue à accorder députés et sénateurs

Sénateurs et députés ont échoué hier, sans surprise, à trouver un accord sur le projet de loi pour la croissance du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. La commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs, chargée d'élaborer une version commune entre les deux chambres s'est séparée sans surmonter les divergences entre le texte adopté par l'Assemblée à la mi-février (lire Maire info du 20 février) par le biais de l'article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement) et celui, sensiblement différent, voté par la majorité de droite du Sénat le 12 mai (lire Maire info du 13 mai).
Le texte voté par le Sénat repartira donc à l'Assemblée où il sera examiné en séance à partir du 16 juin prochain. Il retournera ensuite au Sénat avant une lecture définitive à l'Assemblée, qui a le dernier mot, probablement fin juillet.
A l'issue d'une heure trente de débats, la CMP a échoué en particulier sur le dossier des professions réglementées et sur l'ensemble des questions d'ordre social, dont le travail du dimanche, a indiqué le président de la commission spéciale du Sénat, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC). « On ne peut que distinguer un vrai décalage entre le discours pro-entreprise d'Emmanuel Macron et beaucoup de députés socialistes », a-t-il ajouté. « L'utilisation du 49-3 à l'Assemblée nationale a considérablement radicalisé ceux-ci, et c'était de mauvaise augure pour engager la CMP, a-t-il estimé. Les manœuvres à l'approche du congrès du PS ont pesé également ».
« Emmanuel Macron se prépare à une deuxième lecture difficile à l'Assemblée nationale », a jugé le sénateur de Seine-Saint-Denis, considérant « qu’un accord en CMP aurait donné la possibilité de légiférer rapidement alors que le Sénat était ouvert à un compromis ».
« La droite sénatoriale a souhaité défendre sa posture conservatrice s’agissant des professions réglementées et défaire le compromis établi à l’Assemblée Nationale sur la partie travail, en allant à l’encontre de l’esprit et de la méthode du gouvernement concernant la priorité qu’il donne au dialogue social », a accusé de son côté Nicole Bricq (PS). « Elle déclare vouloir rechercher le consensus mais elle campe sur ses positions de fond : conservatisme pour les rentes et régression des droits des salariés, deux sujets qui illustrent des divergences politiques fortes entre droite et gauche », a ajouté la sénatrice de Seine-et-Marne. Elle a assuré que « les sénateurs et députés socialistes travaillent avec le gouvernement afin de revenir sur les régressions introduites au Sénat et d’améliorer le texte pour permettre non seulement son adoptions rapide mais son application effective pour soutenir la croissance et favoriser l’emploi ». Afp.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-601 du 2 juin 2015 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-602 du 2 juin 2015 relatif à l'acquisition et à la détention de munitions par le Centre national de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 2 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. FRADIN (Guy)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 juin 2015 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. VALEMBOIS (François)


    Lire le JO  

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