Édition du 29  juillet 2015


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Le gouvernement lancera les privatisations des aéroports de Nice et de Lyon à la rentrée

Bercy a annoncé aux élus locaux et aux chambre de commerce et d'industrie (CCI) le lancement à la rentrée des processus de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, afin de vendre les parts de l'Etat avant la mi-2016. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui recevait hier les responsables niçois, huit jours après leurs homologues lyonnais, leur a présenté des calendriers identiques.
Dans les deux dossiers, une concertation sur le cahier des charges débutera en septembre, puis un appel d'offres sera publié en octobre, en vue d'une cession des parts de l'Etat au premier semestre 2016.
Contrairement à ce qu’il a fait pour l’aéroport de Toulouse, où il a vendu 49,9 % sur 60 % des parts lui appartenant (lire Maire info du 8 décembre 2014), à Nice comme à Lyon, l'Etat entend céder la totalité des 60% qu'il détient dans les sociétés gestionnaires des aéroports. Dans les deux cas, la CCI possède 25% du capital et les collectivités locales 15% (région, département et métropole à parts égales).
Ces privatisations doivent être autorisées par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du ministre de l'Economie, adoptée par le Parlement début juillet et qui doit encore être validée par le Conseil constitutionnel avant d'être promulguée.
Une fois les cahiers des charges arrêtés, une procédure de « dialogue compétitif » devrait être engagée, avec un premier appel d'offres mi-octobre débouchant sur une préqualification mi-novembre, puis une seconde phase à partir de décembre devant aboutir à un choix définitif à la fin du premier trimestre 2016, a précisé à l'AFP Jacques Kleynhoff, président du conseil de surveillance d'Aéroports de la Côte d'Azur et vice-président de la CCI Nice-Côte d'Azur.
« L'Etat associera étroitement les acteurs locaux », sera « très attentif aux intérêts des territoires » et « regardera à la fois le projet social et industriel » des candidats, a assuré Bercy, qui a déjà mené à bien l'ouverture du capital la plateforme aérienne régionale de Toulouse.
A Lyon, les élus ont « demandé des garanties pour que l'opération ne soit pas seulement financière », a indiqué Jean-Jacques Queyranne, président de la région Rhône-Alpes.
Troisième groupe d'aéroports français avec 8,4 millions de passagers l'an dernier, Aéroports de Lyon (qui inclut les plateformes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron) a déjà plusieurs prétendants selon Jean-Jacques Queyranne, dont Aéroports de Paris (ADP, qui exploite notamment Roissy et Orly), Vinci Airports, la Caisse des dépôts et Genève Aéroport, piste privilégiée des acteurs locaux.
Du côté de Nice, élus et CCI ont demandé à l'Etat de « garantir l'autonomie de la plateforme azuréenne par rapport aux Aéroports de Paris », a rapporté le maire de Cannes, David Lisnard, dans un communiqué. Deuxième groupe aéroportuaire de France avec plus de 11,6 millions de passagers en 2014, Aéroports de la Côte d'Azur et ses sites de Nice, Cannes-Mandelieu et Saint-Tropez « ne peuvent pas devenir des équipement de seconde zone, de délestage ou de logistique de la capitale avec des dessertes restreintes ou secondaires », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, les élus de la Côte d'Azur souhaitent « créer un fond d'investissement avec le produit de la cession des parts de l'Etat afin de financer les projets des communes azuréennes ».
Les montants attendus des deux cessions doivent être précisés en septembre, lors de la rédaction des cahiers des charges. En décembre, l'Etat a vendu 49,99% de l'aéroport de Toulouse-Blagnac (7,5 millions de passagers en 2014) à un consortium chinois pour 308 millions d'euros. (Avec Afp)

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juillet 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de Vaucluse


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne par le centre de gestion de l'Isère


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