Édition du 9 septembre 2015


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L’AMF et CCI France renforcent leur collaboration en faveur du développement économique

L’AMF et CCI France ont signé hier un accord de partenariat destiné à améliorer leur coopération en faveur du développement économique. Cet accord a été signé par François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et André Marcon, président de CCI France (la fédération des chambres de commerce et d’industrie). Ils ont souligné que les réseaux qu’ils président agissent tous deux en faveur du développement économique et ont pourtant en commun d’être frappés par des restrictions budgétaires décidées par l’État : les CCI sont soumises depuis 2014 à des réductions de leurs ressources fiscales et à des prélèvements sur leurs fonds de roulement, tandis que les communes et leurs groupements subissent une forte baisse des dotations qui risquent d’impacter notamment les investissements publics locaux. Ces restrictions devraient être accentuées par le projet de loi de finances pour 2016.
Dans ce contexte, l’accord signé hier prévoit que l’AMF et CCI France se concerteront pour élaborer des positions partagées et mener des actions de communication communes.
Le partenariat comporte un volet concernant le renforcement de la collaboration locale entre les maires et les CCI. Le réseau des CCI proposent ainsi aux communes de se rapprocher de la CCI la plus proche afin de s’associer aux dispositifs de sécurisation des commerces de proximité, tel que le réseau « Alerte commerce » développé entre CCI, police/gendarmerie et associations de commerçants. Elles vont également associer les maires aux dispositifs de sensibilisation à la cession, la transmission et la reprise d’entreprises. Elles proposent de travailler avec les maires sur la problématique des services à la personne, notamment ceux consacrés à la « silver economy », et de collaborer sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires. Les maires seront également invités à participer aux dispositifs d’animation du territoire (Offices du commerce, démarches qualité, Points multi-services…).
L’accord prévoit par ailleurs des échanges d’informations pour accompagner les décisions des maires. Par exemple, les maires pourront solliciter les observatoires du commerce des CCI dans le cadre de leurs réflexions sur le développement commercial local, entre autres lors de l’élaboration du volet « commerce » des documents d’urbanisme. François Baroin a par ailleurs encouragé les associations départementales de maires à accueillir des représentants des chambres de commerce lors de leurs assemblées générales.
Un groupe de travail composé de maires et de présidents de CCI est chargé du suivi de l’application du partenariat.
A.B.

Télécharger l’accord de partenariat.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 septembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2015 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Pontivy et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 28 août 2015 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Dizier et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 août 2015 portant prolongation de l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances


    Lire le JO  

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