Édition du 10  juillet 2015


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Dotations : un rapport sénatorial pointe le « désarroi » des élus locaux

Comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse globale de la DGF et au contexte financier difficile qu'elle engendre ? C'est la question à laquelle se sont attelés trois sénateurs, dans le cadre de leur rapport d'information L'Evolution des finances locales à l'horizon 2017, en auditionnant plusieurs associations d'élus locaux et en organisant, au mois de mai avec l'institut Ifop, une consultation auprès de maires, de présidents d'EPCI, de conseils départementaux et régionaux. 3057 questionnaires en ligne ont été remplis en moins d'un mois.
Si les conclusions du tome I de l'étude, présentées l'automne dernier (lire Maire info du 13 novembre 2014), avaient alerté sur le risque de dégradation très sensible des finances publiques locales (la moitié, voire les deux tiers des collectivités pourraient être dans le rouge ou en « double déficit » en 2018), les travaux du tome II présentés hier révèlent « le désarroi prégnant des collectivités » mais aussi un certain scepticisme et un « décrochage » des élus face à un système complexe dont ils semblent avoir des difficultés à se saisir pleinement. Ainsi, ces derniers jugent que la situation financière est « insurmontable » (56%), que la baisse des dotations n'est pas nécessaire (63%), pas efficace (68%) et restent peu convaincus de la capacité de la réforme territoriale à générer des économies (78%). Deux tiers d'entre eux estiment que « les critères actuels de répartition et d'éligibilité de la DGF ne sont pas équitables » et près de la moitié « ne savent pas répondre aux questions les plus précises permettant d'évaluer l'impact de la baisse des dotations ni celui des mesures de renforcement de la péréquation », souligne l'étude.
« A force de modifier constamment le fonctionnement des collectivités locales, les élus ne savent plus où ils en sont. Et ça devient anxiogène et insoutenable », juge Jacques Mézard sénateur du Cantal et l’un des trois auteurs du rapport avec Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) et Charles Guené (Haute-Marne), fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. « Aujourd'hui, je suis incapable, pour ce qui est de ma commune, de vous dire ce que j'aurai comme budget dans deux ans, s'inquiète Philippe Dallier, maire des Pavillons-sous-Bois. Les élus se retrouvent dans la plus grande incertitude. Cela fait 20 ans que je suis maire, je n'ai jamais connu une situation comme celle-là (…) On parle d'une perte de 0,6 point de PIB, de 60 000 emplois en jeu dans le BTP. On veut bien faire des efforts, mais à l'Etat de ne pas nous mettre dans une situation où l'on ne sait pas ce qu'il va nous arriver. » Analyse similaire de la part Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales : « Avec nos interlocuteurs du BTP, je n'ai jamais vu ça. On est devant un sinistre majeur. Avec des effets en termes d'économie et d'emploi qui ne sont pas raisonnables. »
Devant la crainte d'une baisse de l'investissement qui s'aggraverait, la délégation demande ainsi à l'Etat d'adresser à chaque collectivité territoriale « une information précise concernant la baisse des dotations et les éléments chiffrés leur permettant d'en évaluer l'impact, afin que des mesures adaptées puissent être prises ». Car les premières victimes de la baisse des dotations sont bien les dépenses d'investissement. C'est le levier choisi en priorité par 44% des collectivités. Alors que 62% d'entre elles les ont déjà baissées en 2015, 45% des élus envisagent une diminution encore plus forte d'ici 2017. Suivent, comme levier prioritaire, les dépenses de fonctionnement, la fiscalité locale et l'endettement.
Les élus locaux vivent d'autant plus mal la situation qu'ils ont l'impression que l'Etat recycle ces économies pour son bénéfice propre. « On a vraiment le sentiment que ce sont les collectivités locales qui servent de variable d'ajustement, regrette Philippe Dallier. Et dans des proportions quasi équivalentes à la baisse de leurs dotations. En 2016, l'Etat annonce une baisse du déficit de 3,5 milliards d'euros et il baisse les dotations aux collectivités de... 3,5 milliards d'euros. » En attendant le troisième tome de leur étude, annoncé pour octobre, qui constituera des propositions pour remédier à cette situation critique, les sénateurs ont exposé ce qu'attendent désormais les élus locaux : davantage de temps avec un nouveau calendrier de la baisse des dotations, une simplification de la fiscalité et une réforme profonde de la DGF.
A l'occasion d'une « conférence d’urgence sur les finances locales », qu’il avait demandé au Premier ministre, le président de l'AMF, François Baroin, avait déjà réclamé en mars dernier un allongement du calendrier « de deux ou trois ans » ainsi que la possibilité de rediscuter du « volume de la baisse ». Dans une enquête menée avec cinq autres associations d'élus, l'AMF estimait que la baisse des dotations conduirait à une réduction de 25 % de l'investissement du bloc communal d'ici 2017 (lire Maire info du 29 mai). 
Aurélien Wälti

Télécharger le résumé du rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juillet 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. ARON (Jean-Pierre)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. ALATON (Laurent)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. BOURGEOT (Joël)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris - M. CADOT (Michel)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 9 juillet 2015 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)


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