Édition du 21  octobre 2015


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Rythmes scolaires : une nouvelle mission centrée sur le milieu rural

Quelles ont été les initiatives prises par les élus eux-mêmes pour organiser et développer les activités périscolaires ? Quelles sont les réussites, par exemple dans l’articulation entre les temps scolaires et périscolaires ou le recrutement des animateurs et leur qualification ? Les petites communes et communes rurales ont-elles des besoins spécifiques nécessitant « de travailler à des adaptations ou simplifications » ? La mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux nécessite-t-elle des réponses particulières en milieu rural ? Comment l’État peut-il mieux les accompagner ? Toutes ces questions figurent au menu de la feuille de route de la mission confiée hier à la sénatrice girondine Françoise Cartron par le Premier ministre. Son rapport est attendu pour la fin mars 2016.
Dans la lettre de mission, le Premier ministre n’évoque pas l’hypothèse que l’aide financière puisse être rehaussée, comme le demandent les associations d’élus, l’AMF en tête. En revanche, il rappelle que le fonds d’aide de l’État a été pérennisé depuis cette rentrée. C’est la deuxième année scolaire de la « généralisation » des nouveaux rythmes scolaires, la première de la généralisation des projets éducatifs territoriaux, dont 80 % des 23 000 communes concernées seraient dotées. Le chiffre ne bouge pas depuis cet été.
L’exercice et le sujet même de cette mission n’ont rien de nouveau pour la sénatrice. En 2014, elle a en effet été rapporteure d’une mission d’information sur les rythmes scolaires. Le but était alors déjà à l’époque de recenser les bonnes pratiques, de même que les blocages, et de proposer des solutions pour y remédier. On était alors en pleine période de combats politiques autour de cette réforme. Les plus avertis se souviendront d’ailleurs que cette mission n’avait pu aboutir sur la publication d’un rapport, les conclusions n’ayant, à l’époque, pas obtenu la majorité des votes nécessaires à cela. Parmi ces conclusions, la mission avait déjà pointé la nécessité d’un « choc de simplification » des procédures de la CNAF, jugées beaucoup trop complexes, dans l’attribution des aides aux communes, et pressait à ce qu’une dotation de compensation pérenne soit versée aux communes.
Les résultats de l'enquête CNAF-AMF, attendus dans les prochains jours, fourniront sans nul doute des éléments précieux sur le coût de la réforme et les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les élus.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  octobre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer, île Dumet (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret du 19 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. MOORE (Fred)


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