Édition du 28  juin 2017


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Rythmes scolaires : parution du décret sur fond d’inquiétudes des maires

Le décret permettant aux directions académiques d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires est paru ce matin au Journal officiel. Presque au mot près, il est identique au projet de décret qui avait pourtant reçu un deuxième avis défavorable, lors de la séance du CNEN du 21 juin, des associations d’élus (lire Maire info du 31 mai et du 9 juin).
Ce décret est assez court. Il dispose que les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (Dasen), lorsqu’ils sont saisis d’une « proposition conjointe » d’une commune ou d’un EPCI et « d’un ou plusieurs conseils d’école », peuvent autoriser le retour à une semaine scolaire organisée sur 4 jours sans que cela soit « justifié par les particularités du projet éducatif territorial ». Presque aucune modification n’a été apportée par le ministre de l’Éducation nationale à ce texte par rapport au projet de décret initial, si ce n’est, à la fin de l’avant-dernier paragraphe de l’article 1, la mention d’une attention particulière apportée aux enfants « en situation de handicap ».
Le fond du texte reste donc le même : pas d’obligation de revenir à la semaine de 4 jours, mais pas de choix « libre » du maire non plus, puisque la décision est conjointe avec celle d’un ou plusieurs conseils d’école et suspendue à l’autorisation du Dasen. Et aucune mention de l’aspect financier de la question, c’est-à-dire de la pérennisation du fonds de soutien.
Ce décret ne répond donc pas aux inquiétudes de très nombreux maires, rappelées encore hier – avant la parution du décret – par un communiqué de l’AMF. Celle-ci y rappelait qu’elle est certes favorable au fait de « redonner de la souplesse au dispositif actuellement en vigueur », mais qu’il est pour elle hors de question de voir « déconstruire le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2013 (…) qui a impliqué pour les collectivités, un travail colossal et un investissement conséquent », à la demande de l'État.
Dans les réunions des différentes instances de l’AMF ayant eu lieu ces derniers jours, il a été souligné, rapporte l’AMF, « un regain de tension » au niveau local, « en raison des délais très contraints et du manque de préparation ». Rappelons en effet que le projet de décret initial, devenu officiel ce matin, a été rédigé « sans la moindre concertation préalable avec les associations nationales d’élus locaux », comme le rappelait Agnès Le Brun, maire de Morlaix et rapporteure de la commission Éducation de l'AMF, dans Maire info le 31 mai.
Dans son communiqué, l’AMF souligne également que « le retour à un système différencié des modes d’organisation » fait craindre aux maires des phénomènes « d’inégalités et de concurrence entre les territoires ». Elle demande que ce soit bien « l’intérêt de l’enfant » qui soit au centre du débat et pointe le caractère « divers, voire contradictoire » de l’attitude des directeurs académiques, dont certains font pression sur les conseils d’école pour qu’ils délibèrent au plus vite tandis que d’autres refusaient que les conseils d'école évoquent la question des rythmes scolaires en l'absence de publication du décret. Enfin, l’AMF demande « fortement » qu’une « évaluation publique » soit enfin menée, conjointement, sur « les effets globaux des différents modes d’organisation de la semaine scolaire ».

Questions sans réponses
Pour en revenir au décret publié ce matin, les questions qui se sont posées au fil de ces dernières semaines restent donc sans réponse. Questions pratiques, d’abord : faudra-t-il, pour les communes qui souhaitent revenir à la semaine de 4 jours, une délibération du conseil municipal ? Comment procéder lorsque la compétence périscolaire est portée par l’intercommunalité ? Comment réorganiser en si peu de temps les transports scolaires, les plannings des animateurs ? Quid des contrats en cours avec les animateurs des activités périscolaires ? Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d’aller si vite, au lieu, comme le suggérait encore l’AMF hier, de permettre des « expérimentations » à la rentrée 2017 « dans les territoires où un consensus local est clairement établi », puis de faire le point et de laisser aux élus « un temps de réflexion suffisant pour la rentrée 2018 » ?
Certes, le gouvernement pourra répondre que ce décret n’impose en aucune façon le retour à la semaine de 4 jours, et que les maires sont libres de le demander ou non, dès maintenant ou l’année prochaine. Sauf qu’en la matière, c’est sans doute, comme souvent, la question financière qui sera déterminante – sans compter les possibles pressions locales. Tout repose sur le fait de savoir si les communes qui décideront de conserver la semaine de 4,5 jours vont continuer à percevoir le soutien financier de l’État obtenu par l’AMF en 2014. La question était ainsi posée par Agnès Le Brun fin mai : « Puisque l'on donne la possibilité aux maires de revenir à 4 jours, l'État continuera-t-il de soutenir ceux qui choisissent de rester à 4,5 jours ? Ou leur dira-t-on qu'ils sont aussi "libres"... de payer ? » Sur ce sujet, aucune réponse claire –c’est-à-dire aucun engagement absolu sur une pérennisation du fonds de soutien à toutes les communes qui veulent conserver une organisation sur 9 demi-journées – n’est venue des représentants de l’État, ni au CNEN ni dans d’autres instances.
Et à l’inverse, le fonds de soutien sera-t-il, tout ou partie, maintenu pour les communes et EPCI qui choisissent de revenir à la semaine de 4 jours ? Ira-t-on vers une coupure brutale de la dotation ou vers une sortie progressive ? En tout état de cause, un tel dispositif supposerait un nouveau décret, puisque le décret du 17 août 2015, qui pérennisait le fonds de soutien, ne mentionne que les écoles organisées sur 4,5 jours.
La réponse devrait arriver rapidement : si un tel décret est prévu par le gouvernement, il sera présenté au CNEN fin juillet. Dans l'immédiat, l'AMF va intervenir auprès du Premier ministre, précise son communiqué, pour obtenir des clarifications sur tous ces aspects, en espérant une réponse rapide vu le calendrier. 
Franck Lemarc

Télécharger le décret.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juin 2017

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 23 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 27 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 27 juin 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Etampes - Mme VILMUS (Florence)


    Lire le JO  

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