Édition du 8 juin 2015


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Rythmes scolaires : les villes moyennes dressent à leur tour un bilan de la réforme

L’Association Villes de France a souhaité à son tour dresser un bilan de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les villes moyennes appartenant à son réseau (15 000 à 100 000 habitants). Après les premiers bilans dressés par l’Association des maires de France lors de son dernier congrès (lire Maire info du 26 novembre 2014) et par les grandes villes (lire Maire info du 19 novembre 2014), c’est donc au tour des villes moyennes d’évaluer l’application de cette réforme.
Selon l’étude de l’association Villes de France (55 collectivités ont répondu à l’enquête), 75 % des villes moyennes ont mis en place la réforme en 2014, toutes l’ayant fait à la suite d’une concertation, dont 85 % s’estiment satisfaites. Ces concertations, qui ont duré en moyenne 10 mois, ont associé majoritairement les parents d’élèves, les directeurs d’école et les services municipaux.
La totalité des villes ayant répondu ont choisi le mercredi matin pour la demi-journée d’école supplémentaire et 71 % d’entre elles ne prévoient pas de cantine scolaire à l’issue de cette demi-journée d’école. 67 % des villes s’appuyaient déjà sur un contrat éducatif local (CEL) ou un projet éducatif local (PEL) avant la réforme. Aujourd’hui, 98 % d’entre elles ont élaboré un projet éducatif territorial (PEDT) ou sont en train de le finaliser.
L’étude détaille aussi le coût de cette réforme pour les collectivités. Ainsi, la réforme entraîne un surcoût en matière de transports scolaires pour 60 % des villes interrogées. Le coût global de la réforme avant les aides publiques est de 27,6 millions d’euros pour 149 971 élèves concernés dans le public, soit 541 200 euros pour 2 941 élèves en moyenne par ville. Le coût moyen par élève est d’environ 184 euros. Enfin, 31 % des villes interrrogées n’ont pas déposé de dossier de subvention auprès de la CAF.
Comme l’étude de l’AMF l’avait déjà souligné à la fin de l’année dernière, l’enquête de Villes de France souligne à son tour les difficultés rencontrées par les élus pour recruter des animateurs, seulement 26 % des villes déclarant ne pas avoir rencontré de telles difficultés. 35 % des villes moyennes indiquent avoir rencontré des difficultés à la fois « quantitatives et qualitatives », 24 % seulement quantitatives et 23 % seulement qualitatives. Les raisons pour lesquelles les maires ont eu ainsi du mal à recruter s’expliquent principalement par la nature des contrats « peu attrayants », en raison notamment du faible nombre d’heures et de leur caractère précaire, et à « un assèchement de l’offre », les villes recrutant au même moment et sur les mêmes bassins d’emplois. Dans les territoires ruraux, s’est ajouté le problème des déplacements sur le lieu de travail, « très préjudiciable au regard du temps très partiel des contrats ».
L’étude montre par ailleurs que 89 % des villes ont mobilisé des agents communaux pour mettre en place les activités périscolaires liées à la réforme.
L’étude note également sur les 126 écoles privées recensées dans l’enquête, seules 12 d’entre elles appliquent la réforme.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juin 2015

  • Décret n° 2015-624 du 5 juin 2015 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte Adoma


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-627 du 5 juin 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Lille (Nord)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 juin 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d'exécution d'un schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 21 mai 2015 sur le projet ferroviaire de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL)


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