Édition du 1er septembre 2015


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Rythmes scolaires : les maires réclament à l’État une compensation intégrale des dépenses engagées

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a prévenu le gouvernement la semaine dernière qu’elle renouvelait « sa demande d’une compensation intégrale par l’État du coût des nouveaux rythmes scolaires ». Les maires ont eu cet été tardivement, mais enfin, confirmation que l'aide de l’État était pérennisée. Un décret a transformé le fonds dit d'amorçage en fonds de soutien, à compter de cette rentrée. Cette aide (50 euros par élève et par an, plus 40 euros pour les communes en difficulté) est désormais conditionnée à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEDT). Plus de 80% en seraient dotés selon le ministère.
Mais l'AMF demande « une fois encore que son montant soit réévalué au coût réel de mise en œuvre de la réforme dans les communes et leurs groupements ». Selon les maires, le montant de 400 millions d’euros « n’est en effet pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, estimé dans plusieurs études et rapports à plus de 1 milliard d'euros ».
L'AMF attend d'ailleurs « avec le plus vif intérêt les résultats de l'enquête menée avec la CNAF portant sur les modalités de mise en œuvre de la réforme afin d’obtenir des données plus fines sur les surcoûts engendrés pour les collectivités ».
Dans nombre de communes, ces surcoûts ont entraîné la décision des municipalités de rendre payants les temps d'activités périscolaires à partir de cette rentrée.
En Seine-Saint-Denis, c'est une autre forme de mobilisation qui a été mise en place pour interpeller l’État si la rentrée des élèves devait mal se dérouler. A la rentrée 2014, près de 500 élèves avaient dû, sitôt arrivés, repartir chez eux faute de professeurs pour 20 classes. Dès ce matin, des « trios de lanceurs d'alerte », composés d'habitants, enseignants, élus, devaient donc vérifier que toutes les classes auront un professeur. Lors de sa conférence de rentrée la semaine dernière, mardi 25 août, la ministre de l’Éducation nationale avait voulu désamorcer les craintes, en assurant que tous les postes seraient pourvus. Près d'un quart des écoles de Seine-Saint-Denis fait partie de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire.
Aujourd'hui, quelque 6 815 900 élèves ont repris le chemin de l'école dans le premier degré. C'est 20 000 de plus que l'an dernier.
E.S.

Télécharger le décret n° 2015-996 du 17 août 2015.
Télécharger l’arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.






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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2015

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


    Lire le JO  

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