Édition du 2 septembre 2016


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Rythmes scolaires : les maires conservent les assouplissements demandés

Le gouvernement a publié cet été deux décrets qui pérennisent plusieurs dispositifs liés aux rythmes scolaires. Ces dispositifs s’appliquaient jusque là de façon dérogatoire. Leur effet devait s'arrêter à la rentrée puisqu'ils avaient été pris pour trois ans, à titre expérimental, à la veille de la première rentrée des nouveaux rythmes scolaires. Leur but était d'assouplir les conditions de mise en œuvre de la réforme et de gommer une partie des difficultés rencontrées par les communes. Ces assouplissements entrent désormais dans le droit commun .
Le premier dispositif pérennisé concerne les normes d'encadrement des activités périscolaires : le taux d'encadrement peut être réduit à un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (contre 10 enfants) et un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (contre un animateur pour 14 enfants). Cela concerne les activités périscolaires organisées dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) déclaré auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, à condition que la commune ait aussi adopté un projet éducatif de territoire (Pedt). Ce décret permet aussi de ramener le nombre d'heures minimales d'ouverture d'un Alsh de 2 à 1 heure par jour ainsi que de prendre en compte les intervenants ponctuels dans les effectifs d'encadrement.
Le décret de cet été, qui entérine ces dispositions, était attendu bien plus tôt. A tel point que l'on a pu craindre qu'il ne soit pas publié. Ce qui aurait mis en difficulté de nombreuses communes. A l'instar de la dernière enquête réalisée par l'AMF sur les rythmes scolaires (lire Maire info du 31 mai), le ministère de l’Éducation nationale a confirmé que 75 % des communes, dotées d'un Alsh déclaré, utilisent au moins une des normes allégées, en particulier celle sur les taux d'encadrement. C'est d'ailleurs, sans doute, ce qui a fait pencher la balance en faveur de la pérennisation de cette mesure alors qu'elle reste contestée par des professionnels de l'animation. Un appel à la grève des personnels en charge des activités périscolaires, temps péri-éducatif et d'accueil a d'ailleurs été lancé pour le 5 septembre prochain par le syndicat FA-FP pour protester contre la dégradation des conditions de travail et de la qualité d'animation pour les enfants.
Le second dispostif pérennisé est moins polémique. Il concerne la possibilité de regrouper les 3 heures des temps (ou nouvelles) activités périscolaires sur une seule après-midi. Une souplesse accordée à l'époque par Benoit Hamon, alors ministre de l’Éducation nationale pour répondre à la demande des maires. D'où le surnom "décret Hamon" accordé à cette disposition qui, elle aussi donc, entre dans le droit commun à condition toutefois qu'un Pedt ait été élaboré. Ce second décret rend par ailleurs obligatoire l'établissement d'une proposition conjointe de la commune ou de l'EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école pour toute demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent pour la semaine de neuf demi-journées.
Dernière information importante pour les communes : elles peuvent télécharger depuis quelques jours le formulaire à renvoyer avant fin novembre pour obtenir les aides de l’État pour l'année 2016/2017 (fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr). Celles seront versées en deux temps, comme les années précédentes : un acompte au quatrième trimestre 2016 et le solde avant la fin du premier trimestre 2017. Depuis 2013, le montant total des aides versées par l’État aux communes et aux intercommunalités s’élève à 834 millions d’euros, a indiqué la ministre lors de la conférence de presse de rentrée lundi 29 août.
E.S.

Télécharger le décret du 1er août relatif au projet éducatif territorial.
Télécharger le décret du 1er août sur les temps (ou nouvelles) activités périscolaires.
Télécharger le formulaire sur le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 septembre 2016

  • Lois et décrets

    Décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 juillet 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 août 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Compainville (Seine-Maritime)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 31 août 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C


    Lire le JO  

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