Édition du 2 novembre 2017


Imprimer Imprimer

Rythmes scolaires : le ministre veut maintenant mettre l’accent sur « le contenu qualitatif »

La séance de questions au gouvernement au Sénat, mardi 31 octobre, a été par deux fois l’occasion de revenir sur la question des rythmes scolaires. Un sénateur a notamment fait état de pressions de certaines académies pour obliger les maires à se prononcer sur leur choix pour la rentrée prochaine « dès le 15 décembre ».
Les questions sont venues de Françoise Cartron, sénatrice socialiste de la Gironde, et de Joël Guerriau, sénateur Les Indépendants de la Loire-Atlantique. La première a demandé au ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de revenir sur « l’accompagnement financier » des communes qui maintiennent la semaine de 4 jours et demi. « Quels critères seront retenus pour ce financement ? Seront-ils identiques à ceux qui prévalaient jusqu'alors ? Quelle sera la pérennité de ce fonds ? ». Le sénateur a rappelé que les Caf n’avait participé au financement des activités périscolaires qu’après « des incitations très fortes », et a demandé au ministre s’il « envisage de défendre auprès des Caf le principe de la poursuite de ces aides ».
Le ministre a rappelé que la poursuite du fonds de soutien était inscrite dans le projet de loi de finances, à hauteur de 237 millions d’euros, sur la même base que l’année précédente, à savoir « 50 euros par élève et 90 euros en zone d’éducation prioritaire ». Il a reconnu qu’il était « important » de veiller « à la question des moyens donnés par les Caf ». « Nous menons un dialogue avec la caisse nationale, et j'observe de la bonne volonté. Je suis donc assez optimiste sur le fait que nous aurons au moins les mêmes moyens l'an prochain sur cette question. » Jean-Michel Blanquer a promis un « progression » sur « deux points au moins » : d’une part la simplification des procédures, que « tout le monde souhaite ». D’autre part, « peut-être », une « amplification de l’aide ».
Autre chantier important pour le ministre : franchir « une nouvelle étape qualitative » sur les PEdT (projets éducatifs territoriaux), qui sont actuellement « très hétérogènes ». Le ministre a souhaité qu’ils soient l’objet d’un travail « plus collaboratif entre l’Éducation nationale et les collectivités ».
Le sénateur Joël Guerriau a, quant à lui, posé la question des choix à venir pour les communes, et des pressions exercées par « des académies » pour pousser les maires à faire leur choix dès à présent pour la rentrée 2018. Faisant allusion à la devise républicaine qui figure au fronton des écoles, le sénateur a demandé : « Où est la liberté pour les communes lorsqu'elles sont contraintes dans leurs choix et leurs décisions pour des raisons financières ? Où est l'égalité, quand des activités peuvent être soit gratuites soit payantes, inexistantes ou de qualités diverses, voire carrément supprimées selon les écoles ? Où est la fraternité, si notre France se divise dans ses pratiques sur un sujet aussi fondateur pour nos valeurs, à savoir l'éducation ? ». Il a demandé que soit enfin menée une « évaluation » de cette réforme, et que « le temps soit donné à la concertation », sans obliger les maires à choisir dans la précipitation.
Jean-Michel Blanquer a rappelé que « personne n’a obligé » les plus de 40 % de communes qui ont choisi de revenir à la rentrée à la semaine de quatre jours. « Il appartient aux communautés éducatives de choisir ce qui leur va ». Sur l’évaluation de la réforme, le ministre affirme que, selon les études auxquelles il a eu accès, la conclusion est claire : « Il n’y a tout simplement aucun effet sur la performance scolaire des élèves selon que l'on (soit) à 4 jours ou à 4 jours et demi ».
Le ministre demande donc que « l’on sorte d’une polémique aujourd’hui dépassée », et que l’on s’intéresse uniquement « au contenu qualitatif des PEdT, au contenu qualitatif de ce qu’il se passe le soir et le mercredi ». Et de conclure : « C’est cela le pragmatisme, c’est cela la liberté ! ».
Ces questions seront au centre du débat qui aura lieu mercredi 22 novembre à 9h30 au Congrès de l’AMF, avec notamment une séquence consacrée à la question : « Comment les territoires peuvent s'organiser en fonction de leurs spécificités pour l'épanouissement des enfants ? ». Lors de ce débat, les résultats de l’enquête de l’AMF sur les rythmes scolaires seront dévoilés.
F.L.
Édition du 2 novembre 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 30 octobre 2017 portant classement de la commune d'Hauteluce (Savoie) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 30 octobre 2017 portant classement de la commune de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr