Édition du 31  mai 2016


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Rythmes scolaires : la nouvelle enquête de l'AMF confirme le coût important pour les communes et intercommunalités

L’AMF a dévoilé ce matin sa troisième enquête sur les nouvelles activités périscolaires (NAP), « Trois ans après, quel bilan pour les NAP ? ». A la différence des années précédentes, elle a mené seule cette enquête et non conjointement avec la Cnaf comme en 2014 et 2015. La cible reste la même : les 23 000 communes dotées d’une école publique. Près d’un quart ont répondu (entre mars et avril 2016), ce qui permet d’avoir un échantillon représentatif.
Cette enquête corrobore les estimations des années passées et confirme surtout « les charges importantes » que doivent assumer les communes et intercommunalités, accentuées par un « contexte de baisse continue des dotations de l’Etat », souligne l’AMF.
Le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux NAP est estimé cette année à 231 euros pour les communes (il était de 223 euros lors de la précédente enquête). L’enquête apporte une information supplémentaire, le coût pour les seules intercommunalités, estimé à 243 euros. Autre nouveauté de cette édition 2016, l’estimation du coût net, une fois déduites les aides du fonds de soutien et celles des Caf (si un accueil de loisirs sans hébergement déclaré a été mis en place). Ce coût atteint 161 euros. Pas de différence cette fois entre les communes et les intercommunalités. En revanche, le reste à charge est légèrement moins lourd pour les intercommunalités (66%) quand les communes doivent assumer 70% et plus encore les communes rurales (73%). Cette différence s'explique sans doute par le fait que les intercommunalités ont davantage développé des ALSH et donc bénéficient d'aides de la Caf, explique l’AMF. Dans son rapport rendu il y a quelques jours (lire Maire info du 23 mai), la sénatrice Françoise Cartron avait également pointé le découragement des maires face à la complexité des dossiers exigés par la Caf.
Malgré cela, les élus ont maintenu l'accès gratuit aux NAP (près de 7 communes sur 10). Pour l'AMF, cela traduit « le souci de justice sociale » des maires, « d’autant que la précédente enquête montrait une plus faible fréquentation de ces activités en cas de tarification ».
Globalement, le nombre de communes et d’intercommunalités faisant état de difficultés diminue mais reste à un taux élevé trois ans encore après la mise en place de la réforme, surtout pour celles de moins de 2000 habitants. Par ordre d'importance, les élus citent le financement bien sûr (6 cas sur 10), le recrutement et la qualification du personnel toujours (6 cas sur 10). Le partage des locaux reste également problématique dans près d'une commune sur deux. Le manque de partenaires s’estompe, sans doute sous l'effet des projets éducatifs locaux (PEDT), mais cela concerne encore un quart des communes (contre 40% l'an dernier). Par ailleurs, de plus en plus de maires s’inquiètent de la fidélisation des intervenants ; près d’un intervenant extérieur sur deux est un bénévole.
Le cas des maternelles reste toujours aussi délicat. C’est là d’ailleurs que la fréquentation des NAP diminue (à 53%) quand elle grimpe (à 70%) dans les écoles élémentaires. L'an dernier, le taux était de 62% pour les deux. Dernières difficultés citées, dans près d’une commune sur dix, celles liées aux transports, à l'élaboration du PEDT par les services de l’État, voire à l’obtention du fonds de soutien.
Parmi les évolutions notables à relever, le mode d’accueil des NAP. Désormais, plus d’une sur deux (56%) sont organisées sous forme d’ALSH. Une tendance sans doute vouée à s'accentuer à la rentrée prochaine. Autre tendance : le recours aux normes d'encadrement allégées. Près de trois quarts des communes en usent d'au moins une, quand elles n'étaient que 59% l'an dernier. « Cette évolution, liée notamment aux difficultés de recrutement des animateurs et au nombre d’enfants à accueillir, confirme clairement l’importance de pérenniser ces normes allégées, comme l’a demandé et obtenu l’AMF auprès de l’Éducation nationale » souligne l'association.
Enfin, l’AMF a demandé aux maires comment ils avaient apprécié les conditions de mise en œuvre de la réforme. Sans surprise, deux maires sur trois les jugent non satisfaisantes. Le chiffre atteint même trois sur quatre pour les maternelles.
Avec cette nouvelle enquête, l’AMF se sent d’autant plus légitime à demander « une compensation totale du coût de la réforme par l’État ; la pérennité des aides financières ; ainsi qu’une évaluation publique des effets globaux de la réforme ».
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-704 du 30 mai 2016 relatif aux expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 mai 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil de demandeurs d'asile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires


    Lire le JO  

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