Édition du 19  avril 2017


Imprimer Imprimer

Rythmes scolaires : dérogations prolongées d'un an

Les maires (ou présidents de l'établissement public de coopération intercommunale) qui le souhaitent peuvent prolonger d'un an la dérogation qu'ils ont obtenue concernant l'organisation de la semaine scolaire sur leur commune. Ils doivent en faire la demande au directeur académique de l’Éducation nationale (le Dasen). Un décret publié ce week-end au Journal officiel (J.O. du 16 avril) a, en effet, revu le décret concernant ces dérogations. Pour mémoire, celles-ci sont liées aux nouveaux rythmes scolaires mis en place depuis 2013. Les maires ont pu choisir de sortir du cadre général pour choisir, par exemple, de faire école le samedi matin, de regrouper des temps d'activité périscolaire sur une après midi, ou encore de réduire le nombre d'heures de cours en semaine en compensant par moins de vacances d'été. Ces dérogations ont été accordées pour trois ans. Elles arrivent donc à échéance cette fin d'année scolaire 2016/2017.
A la rentrée 2016, un décret avait toiletté le décret de 2014, et précisé que la dérogation accordée pouvait être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans, « après un nouvel examen, en respectant la même procédure ». Mais elle doit pour cela avoir été évaluée. Le décret publié ce week-end ouvre donc la possibilité de prolonger d'un an ces organisations, le temps de compléter l'évaluation nécessaire.
Le ministère de l’Éducation nationale ne dispose pas d'estimation précise sur le nombre de communes concernées. En revanche, il indique que « 16 communes de l’agglomération lilloise se sont manifestées auprès de la ministre pour solliciter une prolongation de l’autorisation dérogatoire délivrée en 2013. Leur demande est qu’avant tout changement de l’organisation du temps scolaire (passage de la 5ème matinée positionnée le samedi matin au mercredi matin), une évaluation soit conduite afin de mesurer précisément les effets de cette organisation sur la scolarité des élèves, en prenant en compte les avis de parents et d’enseignants, mais aussi d’experts extérieurs ». D'autres communes, dont Lyon, se sont également manifestées. Mais le nombre resterait faible. Le ministère veut y voir « le signe que la continuité est une aspiration des acteurs locaux, en cohérence avec les années précédentes ».
Pour rappel, le Dasen « peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire sous réserve quelles soient justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et qu’elles émanent d'une proposition conjointe de la commune (ou de l'EPCI) et d'un ou plusieurs conseils d'école ».
E.S.
Télécharger le décret.

Édition du 19  avril 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 19  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2017 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 avril 2017 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique


    Lire le JO  

  • Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr