Édition du 2 juin 2017


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Rythmes scolaires, dédoublement des classes : les élus demandent une concertation avant toute décision du ministère

L'AMF a publié un communiqué hier pour annoncer qu'elle avait saisi le ministre de l'Éducation nationale, « pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations projetées à la rentrée 2017 (choix de l'organisation de la semaine scolaire et classes de CP et CE1 limitées à 12 élèves dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire) ». En effet, explique l'association, « ces mesures auront des impacts tant organisationnels que financiers pour les communes et leur groupement et génèrent de nombreuses inquiétudes quant au sort qui sera réservé au cadre actuel de la réforme des rythmes scolaires et à son financement ». Elle souligne que la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires « a provoqué de réelles difficultés pour les communes et intercommunalités, rendant indispensables un certain nombre de mesures d'assouplissements et la création d’un fonds de soutien au développement des activités périscolaires, dont le montant est encore très largement insuffisant au regard du reste à charge pour les collectivités », et souhaite, notamment, « connaitre le sort que sera réservé à terme, au cadre actuel de la réforme et à son financement par le fonds de soutien dont elle a toujours réclamé la pérennisation ».
Déjà en début de semaine, le président et le premier vice-président délégué de l’AMF avaient demandé que le dialogue s'engage. Un premier rendez-vous aura d'ailleurs lieu dès la semaine prochaine entre les services de l’association et le cabinet du ministre
Même démarche de l’association France urbaine, qui regroupe les élus des grandes villes, des communautés urbaines et des métropoles, et qui a fait part hier d’une certaine inquiétude face aux projets du ministère de l’Éducation nationale.
Sujets de préoccupations identiques : d'abord le projet de décret sur les rythmes scolaires qui va être présenté devant le Conseil National d'Evaluation des Normes et le Conseil supérieur de l’Éducation jeudi 8 juin (lire Maire info du 31 mai). Rappelons que ce texte donnerait la possibilité aux maires qui le souhaitent de demander à l’inspection académique un retour à la semaine de 4 jours, sans que cela soit rendu forcément nécessaire par les exigences du projet éducatif territorial. « La publication de ce décret, écrit France urbaine, serait une remise en cause pure et simple de la réforme récente. » Les élus urbains s’en « étonnent », car cette organisation « est aujourd’hui stabilisée après un travail de longue haleine avec l'ensemble des parties prenantes, des dépenses importantes que l'État n'a compensées que partiellement ayant été engagées ».
France urbaine « s’étonne » également, par ailleurs, à propos de la façon dont est géré le projet ministériel de dédoubler les classes de CP en zones REP+ dans un premier temps, puis les CE1 de REP+ et les CP et CE1 de zones REP en 2018. France urbaine fait état de « remontées émanant de tous les territoires », selon lesquelles les services de l’Éducation nationale « poussent les collectivités » à agir rapidement.
Les élus urbains disent certes « reconnaître l’intérêt de cette mesure », mais estiment que « ces directives posent des difficultés très importantes de mise en œuvre liées aux locaux, notamment dans les territoires d'ores et déjà en tension ou en phase de progression démographique forte », détaille le communiqué. France urbaine se dit surprise qu’une telle mesure « n’ait pas été prise en concertation » avec les élus.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de France urbaine, déclare à ce sujet : « Il ne faudrait pas que l'État renoue avec cette vieille méthode d'imposer unilatéralement et dans la précipitation de nouvelles dispositions qui impactent au premier chef les collectivités locales. »
Cette position est en phase avec celle qu'exprimait dans Maire info avant-hier, au nom de l'AMF, Agnès Lebrun, maire de Morlaix et rapporteure de sa commission éducation : les élus demandent à être associés aux décisions qui les concernent, et appellent à la concertation. Dans le communiqué publié hier soir, l'AMF demande au ministre « que s’engage dans les meilleurs délais avec le ministre de l’Education nationale une concertation préalable à toute décision, dans l’objectif d’établir un partenariat étroit avec l’Etat, respectueux des élus et prenant en compte les contraintes auxquelles ils sont exposés pour la mise en œuvre de politiques nationales ».
F.L.
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