Édition du 8 juin 2017


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Rythmes scolaires : l'AMF réitère sa demande de consolidation du fonds de soutien

C'est aujourd'hui que le projet de décret concernant le retour possible à la semaine de 4 jours devait être examiné par le Conseil national d'évaluation des normes puis par le Conseil supérieur de l’Éducation. L’intention du gouvernement est qu’il puisse être ensuite rapidement publié, d'ici à la fin juin, pour que les communes qui le souhaitent puissent l'appliquer dès la prochaine rentrée.
Une délégation de l'AMF composée d’André Laignel, premier vice-président délégué et d’Agnès Le Brun, vice-présidente et rapporteure de la commission Education, qu’accompagnait le directeur général Rollon Mouchel-Blaisot, a rencontré hier le nouveau ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer. Le ministre a en effet répondu rapidement à la demande de concertation préalable que l'AMF lui avait fait parvenir, suite à la diffusion dans la presse du projet de décret relatif aux dérogations à l'organisation du temps scolaire pour la rentrée prochaine. Elle a pu faire valoir « les interrogations soulevées par de nombreuses communes concernant les orientations annoncées pour la rentrée scolaire 2017 ».
Dans un communiqué de presse diffusé hier en fin d'après midi, l'association « salue les souplesses proposées » notamment par ce décret. Ce projet autorise en effet le retour à la semaine de quatre jours. Il s'agit donc d'une dérogation de plus. L'AMF n'y est donc pas opposée dès lors que cela permet de répondre aux difficultés qu'ont pu rencontrer certaines communes face à la mise en œuvre de cette réforme lancée en 2013 et au libre choix local. Cependant, l’AMF a demandé que soit mieux respectée la compétence des maires et rappelé son « attachement à un maintien du cadre principal de la réforme » ; elle a surtout défendu la pérennisation du fonds de soutien « pour l'ensemble des communes organisant des activités périscolaires » ainsi que les « allègements des normes  d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires » qu'elle avait obtenus.
Autant de points sur lesquels l'association a de nouveau beaucoup insisté hier devant le ministre, renouvelant « sa demande de consolidation du fonds de soutien pour l’ensemble des communes et une compensation intégrale des dépenses engagées, et cela quel que soit le rythme hebdomadaire choisi ». C’est d’ailleurs une position ferme et constante de l’AMF depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Des garanties sur ce plan sont attendues pour les années à venir et conditionnent naturellement l’avis que les élus représentant l’AMF dans ces instances seront amenés à formuler.
L’AMF se félicite par ailleurs d'avoir « obtenu du ministre de participer, aux côtés de l’État, à une prochaine évaluation conjointe des incidences des différents modes d'organisation de la semaine scolaire pour les élèves et les collectivités ».
Le sujet des rythmes scolaires est loin pourtant d’être clos. Déjà, on attend le résultat de l'examen de ce projet de décret cet après-midi. Ensuite, le ministre a évoqué un autre chantier, le week-end dernier, lors du congrès de la FCPE, celui du calendrier scolaire annuel. C'est d'ailleurs l'une des pistes de travail mise en avant par un rapport sénatorial, rendu public ce matin, et qui dresse un bilan des trois années de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Maire info y reviendra en détail dans son édition de demain.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juin 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 6 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d'orientation et d'intégration


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 7 juin 2017 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques


    Lire le JO  

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