Édition du 1er septembre 2016


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Rentrée scolaire : les mesures à prendre en termes de sécurité

Jour de rentrée scolaire, aujourd’hui, pour quelque 12,7 millions d’élèves et plus d’un million de personnels de la communauté éducative. Menace terroriste oblige, cette rentrée se fait sous très haute surveillance, avec à la clé des efforts importants exigés par le gouvernement en termes de sécurisation.
C’est le mercredi 24 août que les trois ministres concernés – Bernard Cazeneuve pour l’Intérieur, Najat Vallaud-Belkacem pour l’Éducation nationale et Stéphane Le Foll pour l’Agriculture – ont présenté, lors d’une conférence de presse, les mesures de sécurité prévues pour cette année scolaire, organisées autour de trois axes, « anticiper, sécuriser et savoir réagir ». En réalité, il y a eu peu d’annonces lors de cette conférence de presse, mais plutôt le rappel de tous les textes publiés depuis les attentats de Paris en novembre dernier : circulaires du 25 novembre et du 4 décembre, instruction du 22 décembre et surtout instruction du 29 juillet dernier, relative aux mesures de sécurité lors de la rentrée scolaire. C’est dans ce dernier texte qu’a notamment été annoncé le renforcement du FIPD (Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance), qui va être abondé de 50 millions d’euros supplémentaires pour aider les collectivités à renforcer la sécurité dans les établissements scolaires.
Les trois ministres ont expliqué comment seront déclinés les trois axes de la nouvelle politique en matière de sécurité. Premier axe : l’anticipation, avec notamment la nomination d’un « référent sûreté » dans chaque département et chaque académie, de 2 391 correspondants « police et gendarmerie – sécurité école » et de 440 référents sûreté des groupements de gendarmerie départementale et des directions départementales de la sécurité publique. Les cadres de l’Éducation nationale vont être formés à la gestion de crise – trois nouveaux centres de formation vont être créés à cette fin à Rochefort, Melun et Tulle. Tous les établissements, en lien avec les collectivités gestionnaires, sont invités à transmettre dès que possible aux préfets les plans de leurs locaux, pour préparer d’éventuelles interventions des forces de l’ordre.
Deuxième axe : la sécurisation. Des effectifs de police, de gendarmerie et de l’armée, « en lien étroit avec les collectivités territoriales et en coordination permanente avec les polices municipales et les chefs d’établissement », seront déployés de façon à assurer « une présence visible et dissuasive aux moments clés de la journée scolaire ». Côté gestionnaires des établissements, les directeurs d’écoles primaires notamment sont appelés à mettre à jour leur PPMS (plan particulier de mise en sûreté). « En fonction du bilan réalisé dans le cadre de la mise à jour du PPMS », détaillent les trois ministres, « il revient à la collectivité territoriale de fixer l’ordre de priorité des travaux à effectuer ». Parmi les travaux possibles, Najat Vallaud-Belkacem a par exemple évoqué l’installation de visiophones, de vitres opaques au rez-de-chaussée des établissements, ou encore de systèmes d’alarmes plus perfectionnés.
Troisième axe enfin : « Savoir réagir ». Des exercices devront être réalisés régulièrement pour familiariser personnels et élèves avec les mesures à prendre en cas d’attaque. Hier, un premier exercice a eu lieu (« avec succès », d’après le ministère), avec l’envoi d’un SMS d’alerte à l’ensemble des directeurs d’établissement. Pendant l’année, trois exercices PPMS « dont un exercice attentat intrusion » devront être réalisés dans chaque établissement. Un de ces exercices devra avoir lieu « avant les vacances de la Toussaint ». Le ministère de l’Éducation nationale insiste cependant sur les précautions à prendre dans les écoles maternelles et élémentaires, afin de ne pas traumatiser les enfants : lors des exercices, « le terme attentat intrusion ne doit pas être utilisé, les exercices doivent être courts, progressifs, sous forme de jeu », et aucune arme factice ne peut être utilisée.
Enfin, un effort important sera fait en termes de formation aux premiers secours : 1,2 million d’élèves seront formés chaque année (100 % des élèves de troisième et, au volontariat, les élèves ayant un mandat de délégué ou élu au conseil de la vie lycéenne).
Le 26 août, le président de l’AMF, François Baroin, a adressé un courrier aux ministres concernés pour dire, en premier lieu, à quel point les maires sont « soucieux de sécuriser les espaces scolaires », mais aussi pour s’alarmer du fait que les textes publiés l’an dernier « ne définissent pas précisément les principales précautions à prendre en matière d’aménagement des bâtiments ». Une instance de travail spécifique va se rassembler, sur ce sujet, à laquelle l’AMF prendra part, avec l’ADF et l’ARF.
François Baroin s’inquiète par ailleurs du coût des travaux à réaliser, dans un contexte où la baisse des dotations « réduit fortement les marges de manœuvre financières des collectivités ». « Il sera sans doute indispensable, note le président de l’AMF, de prolonger dans les mois et années à venir » l’abondement exceptionnel du FIPD.
Enfin, François Baroin appelle le ministre de l’Intérieur à ne pas oublier de prendre en compte dans les mesures déployées « les temps périscolaires organisés par les personnels territoriaux ».
F.L.

Télécharger le dossier de presse du 24 août.
Télécharger la lettre de François Baroin.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 30 août 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Zone d'activités économiques », sis à Velaine-en-Haye (54)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 29 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2016-1186 du 30 août 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015


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