Édition du 10  avril 2017


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QPV : un rapport propose de lier rénovation des écoles et mixité sociale

Chargé d’un rapport sur l’amélioration du patrimoine scolaire des quartiers en politique de la ville, Olivier Klein, le maire de Clichy-sous-Bois, a remis son travail fin mars aux ministres de l’Education nationale et de la Ville. Dans son rapport intitulé « Favoriser la rénovation du patrimoine scolaire des quartiers populaires pour créer une école moderne et attractive », Olivier Klein prône, au delà d’une simple amélioration du bâti, de renforcer l’attractivité de ces établissements afin d’y favoriser la mixité sociale.
« Au delà d’une simple réhabilitation de façade, il s’agit de prôner une véritable modernisation des établissements scolaires, construits en même temps que les quartiers dans lesquels ils se trouvent », avance le maire de Clichy-sous-Bois. Pour lui, la rénovation du bâti constitue en effet une opportunité pour repenser le modèle scolaire et la nature de l’enseignement souhaité pour l’école du XXIe siècle. Ainsi, cette réhabilitation du bâti devrait s’accompagner d’une réflexion sur l’offre pendant le temps scolaire ou sur des services annexes pouvant être intégrés à l’école. « Cela permettra de réduire la fracture existante entre les écoles des QPV et hors QPV, en proposant par exemple des options « rares » qui existent souvent uniquement dans les écoles hors QPV », explique-t-il.
Pour Olivier Klein, le renforcement de l’attractivité des écoles de ces quartiers populaires doit servir à leur permettre d’être « en mesure d’attirer de nouveaux publics et de créer, par la même, une mixité sociale ».
« Un certain nombre d’outils financiers peuvent être mobilisés en fonction de la nture des projets », poursuit l’élu à qui l’on avait notamment confié la mission d’identifier les blocages et les freins à la mobilisation des crédits affectés à la rénovation de ces écoles, notamment ceux de la DPV (dotation politique de la ville).
L’élu suggère de mobiliser les outils financiers existants en fonction de la nature des projets. Les grands travaux de rénovation des établissements scolaires devraient être intégrés dans les projets de rénovation urbaine et, donc, financés par l’ANRU alors que les travaux plus ponctuels pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la DPV ou du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), dont les critères d’attribution prévoient expressément la réhabilitation des établissements scolaires, rappelle l’élu.
Il suggère aussi de créer une enveloppe budgétaire exclusivement dédiée à la rénovation des bâtiments scolaires. Le cadre juridique des projets d’investissement d’avenir (PIA) conviendrait à condition d’en modifier les critères d’attribution pour intégrer la thématique de la rénovation du bâti des établissements scolaires et/ou l’accès au numérique.
Le rapport recommande aussi de commencer par réaliser un état des lieux national de ce patrimoine scolaire. « Si chaque collectivité possède une connaissance complète ou partielle de son patrimoine scolaire, aucune compilation au niveau national ne permet d’avoir une vision globale de la situation du patrimoine scolaire », souligne Olivier Klein. « Il est crucial de pouvoir faire remonter un certain nombre de données indispensables à la mise en œuvre d’une action élaborée et concertée, insiste-t-il. L’objectif consiste bien à définir un plan pluriannuel chiffrant à la fois les besoins et les moyens nécessaires à la diminution des différences existantes entre les QPV et le reste du territoire ».
C.N.
Télécharger le rapport.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 avril 2017

  • Premier ministre

    Convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)


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  • Premier ministre

    Convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1) (rectificatif)


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine


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