Édition du 9 juin 2017


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Pour le Sénat, la réforme des rythmes scolaires a « besoin de stabilité »

Alors que le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et le Conseil supérieur de l’Education (CSE) étaient en train de se prononcer hier sur le nouveau projet de décret sur les rythmes scolaires (lire article ci-dessus), le groupe sénatorial planchant sur ce sujet dévoilait le bilan qu’il tirait de la réforme, trois ans après sa mise en œuvre.
A l’image d’un feuilleton, cette réforme continue, depuis son origine, en 2013, à offrir rebondissement sur rebondissement. Ce fut le cas hier encore avec le rejet en CNEN et au CSE du projet de décret visant à permettre le retour à 4 jours de la semaine scolaire. Comme l'explique Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie, à Maire Info, la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours s'avère « un mauvais signal », qui « risque de déstabiliser le système ». Le groupe de travail sénatorial sur les rythmes scolaires affirme au contraire que cette réforme, après toutes les vicissitudes et difficultés de sa mise en œuvre, a « besoin de stabilité ». De stabilité « et d'évaluation », insiste le sénateur. Et c'est seulement à l'aune du résultat « d'évaluations scientifiques », que les responsables politiques pourront de nouveau décider. C'est l'une des recommandations fortes de ce rapport. C'est cette évaluation qui permettra aussi de préciser le coût réel de cette réforme, ajoute Jean-Claude Carle. Là encore, les sénateurs soutiennent le combat des maires, en demandant que l'accompagnement financier de l’État et de la CAF soient a minima conservés.
Mais ils ne feront sans doute pas des heureux du côté des maires qui choisiraient de revenir à la semaine des 4 jours. Car les sénateurs estiment que l’État devrait leur imposer deux contreparties : « limiter la journée à 5h30 » et « garantir une prise en charge possible de l'ensemble des enfants le mercredi ». En avril, une étude avait d'ailleurs relevé que la réforme des rythmes scolaires avait entrainé une réorganisation du temps de travail des femmes dans la semaine. La limitation à 5h30 de la journée scolaire obligerait, elle, à raccourcir les vacances scolaires. Le groupe de travail préconise d'ailleurs que la réflexion sur le temps annuel soit enfin lancée. « Cette réforme reste partielle car elle n'a pas touché au calendrier global de l'année scolaire », explique Jean-Claude Carle.
Pour cela, les sénateurs proposent un changement de méthode : « passer de la culture de la circulaire à celle du contrat ». « Nous avons aujourd'hui un outil qui s'y prête, le projet éducatif territorial (PEDT) », précise Jean-Claude Carle. Expérimentation, évaluation et contractualisation, telle est la formule recommandée par les sénateurs, et qui l'ont présentée, hier, au ministre de l’Éducation nationale. Le rapport devrait être publié à la fin du mois.
E.S.
Télécharger la synthèse du rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juin 2017 portant homologation du circuit de vitesse d'Issoire (Puy-de-Dôme)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2017 portant nomination du président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes


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