Édition du 8 mars 2016


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Nouvelle enquête de l’AMF sur la réforme des rythmes scolaires

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vient de lancer une nouvelle enquête sur la réforme des rythmes scolaires auprès des 23 000 communes dotées d’une école publique. « L'objectif est de disposer de données à jour sur les principaux impacts financiers et organisationnels pour les communes et leur intercommunalité, dans un contexte de baisse continue des dotations de l'Etat », explique l’AMF qui présentera les résultats de cette enquête lors de son prochain congrès fin mai-début juin.
Pour l’association il s’agit de réactualiser, deux ans après la mise en place de cette réforme, le coût réel supporté par les communes, à savoir le pourcentage restant à leur charge, une fois déduit le fonds de soutien, voire l’aide spécifique de la CAF versée pour les nouvelles activités périscolaires (NAP). Il s’agit également « d’obtenir une vision plus claire de la répartition des compétences entre les communes, les syndicats intercommunaux et le EPCI à fiscalité propre sur les champs de compétence scolaire, périscolaire et d’élaboration du pojet éducatif territorial (PEDT) », ajoute l’AMF. Cette enquête devrait aussi permettre de faire le point sur l’existence persistante ou pas de difficultés liées à la mise en œuvre de la réforme (financement, recrutement et qualification du personnel, etc.). Enfin, une question portera sur la tarification des NAP. En effet, en raison de la baisse des dotations, de nombreuses communes ont eu tendance à renoncer à pratiquer la gratuité pour ces activités. Les résultats de l'enquête devraient donc dire si cette tendance s'est confirmée. 
Cette enquête sur « la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes » est la troisième du genre. Les deux premières ont été réalisées par la Cnaf et l’AMF aux printemps 2014 et 2015. Les résultats de la seconde enquête mettaient notamment en avant le fait que le fonds de soutien et les aides spécifiques versées par les Caf ne couvraient en moyenne que 22 % du coût brut des NAP (lire Maire info du 6 novembre 2015). L'AMF devrait donc une nouvelle fois réclamer lors de son prochain congrès « une compensation intégrale par l’Etat du coût des nouveaux rythmes scolaires ».

Accéder au questionnaire en ligne.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mars 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 mars 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Nantes lors de la rencontre du mercredi 9 mars 2016 avec le SC Bastia


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  • Décret n° 2016-275 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur


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  • Décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société anonyme Aéroports de Lyon


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