Édition du 1er septembre 2017


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Les maires maintiennent la pression pour défendre les emplois aidés

Plutôt que « l'inquiétude » des premières réactions, c'est la colère qui l'emporte désormais chez nombre de maires de petites communes, qui ont su, à quelques jours de la rentrée scolaire, qu'ils ne pourraient pas compter sur les emplois aidés prévus pour assurer la cantine, l'accueil du matin ou épauler l'Atsem. L'équation est celle ci :  293 000 emplois aidés prévus en loi de finances 2017 alors que l’État en avait accordé 456 723 l'an dernier...
C'est vendredi 25 août, que le maire de Sartilly-Baie-Bocage, 2763 habitants dans la Manche, a su que l'accord de création de 4 emplois aidés, qui datait de mars, ne valait plus rien. Il envisage de ne pas assurer l'ouverture de l'école lundi, lors de la rentrée scolaire, même s'il accueillera parents et élèves pour leur expliquer la situation. « Je suis d'autant plus furieux que nous avons décidé de maintenir les rythmes scolaires alors que nous aurions pu tout arrêter. Chacun avait un programme de formation prévu sur plusieurs mois », réagit Gaëtan Lambert. D'autant qu'il a su que « l’État s'est lui réservé les emplois aidés restant (200) pour ce qui relève de ses compétences, pour l'accompagnement d'enfants handicapés notamment ».
« Sur le fond, nous ne sommes pas contre l'idée d'une réforme, mais qu'on nous laisse le temps de nous organiser », ajoute l'élu qui a demandé au préfet, une dérogation au moins jusqu'en 2018, le temps d'anticiper un prochain budget. Hier, la préfecture n'avait toujours rien promis.
Dès le 8 août, lorsque les premières annulations de contrats aidés se sont confirmées et ont commencé à s'accumuler, le 1er vice président délégué de l'AMF, André Laignel, a aussitôt adressé une lettre à la ministre du Travail, avec copie au ministre de l’Éducation nationale. Il y faisait part de « l'inquiétude croissante » des maires et présidents d'intercommunalité, car ce sont des emplois en moins, mais aussi des services au public fragilisés. Les jours qui ont suivi n'ont fait que souligner l'ampleur de ces fragilités. Jusqu'au report de la rentrée scolaire dans 18 communes de l'Ile de la Réunion. Le président de l'association départementale des maires expliquait alors que les maires n'avaient d'autre choix sauf à risquer la sécurité des élèves ou déroger aux normes et bonnes règles de fonctionnement des services de cantine ou de périscolaire. De nombreuses associations départementales de maires ont aussi alerté cet été leurs autorités locales sur les nombreuses difficultés rencontrées dans les communes.
Après avoir appelé à la « bienveillance » du gouvernement et à un traitement « circonstancié » des situations, l'AMF a « solennellement demandé au gouvernement », en début de semaine, « de prendre immédiatement les mesures adéquates pour le bon déroulement de la rentrée scolaire ». « Sans le recours à ce dispositif, la majorité des communes et intercommunalités ne pourra pas maintenir dans leur emploi les personnes recrutées en contrat aidé, dans le contexte budgétaire actuel. Cette décision traduit une méconnaissance du fonctionnement des collectivités », pointait l’association.
Tout le monde attendait donc le rendez-vous de ce matin, annoncé par un communiqué de Matignon mercredi, entre une délégation des associations du bloc local conduite par le président de l'AMF, François Baroin, et les ministres du Travail, de l’Éducation nationale et de la Cohésion des territoires. Après avoir dénoncé la méthode, les élus ont rappelé l'importance de ces contrats aidés pour assurer la rentrée scolaire. Ils ont donc demandé à nouveau au gouvernement « de régler sans délai toutes les situations locales » pour permettre cette rentrée scolaire dans les meilleures conditions, indiquait l'AMF à la sortie de cette réunion. Les ministres, conscients de ces difficultés, ont rappelé que 40 000 contrats aidés avaient déjà été rajoutés à ceux budgétés en loi de finances 2017, et se sont engagés à examiner tous les cas difficiles. Ils ont notamment indiqué que le gouvernement transmettrait des instructions aux préfets leur demandant de traiter ces situations au cas par cas en leur accordant souplesse et fongibilité dans les moyens mis à leur disposition. Dans un communiqué publié en fin de matinée, l'AMF « invite les maires des communes concernées à (re)prendre contact avec les préfets de leur département pour que des solutions soient rapidement trouvées afin de garantir le bon déroulement de la rentrée scolaire ».
E.S.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « Antin Résidences » sur l'ensemble du territoire national


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 août 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai »


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  • Assemblée nationale

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