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Édition du
16
mai 2018
Les centres de loisirs ruraux s'interrogent sur leur avenir
Selon la Fédération nationale Familles rurales, deux tiers des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ruraux seraient sous la compétence d'intercommunalités et un gros tiers (36 %) sous celle de communes. Ces chiffres sont extraits d’une enquête sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) en milieu rural, réalisée par la Fédération nationale Familles Rurales, en partenariat avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette enquête révèle également que dans quasiment tous les cas, la collectivité participe financièrement, et met à disposition des locaux. Dans un gros tiers des cas, elle met aussi à disposition du personnel. Dans un quart des situations, elle verse des aides financières aux familles pour leur en faciliter l'accès. Le tarif minimum moyen pour les familles est de 8,45 euros pour une journée à l’ALSH.
« Cette étude confirme que les ALSH ont des organisations très différentes selon les besoins du territoire, qu'il y a un lien évident et nécessaire entre élus et gestionnaires, quel que soit le mode de gestion », observe Cédric Vial, maire des Echelles (Savoie), qui représentait l'AMF lors d'un colloque mi-avril au cours duquel l'enquête a été dévoilée.
L'enquête montre aussi que l'intercommunalité s’est « imposée », pour reprendre les termes de l'enquête. « Mais cela ne veut pas dire pour autant que l'intercommunalité serait sur une logique de progression », nuance Cédric Vial. L'enquête de l'AMF de novembre dernier sur les rythmes scolaires montrait en effet que 75 % des communes avaient conservé la compétence sur le temps périscolaire. « S'il y a eu un pic évident lié à la réforme de la carte intercommunale, communes et intercommunalités sont aujourd'hui bien deux acteurs majeurs » de ces temps péri et extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires. Or, toute la question porte aujourd'hui sur l'évolution de ces temps du mercredi, qui pourraient tous basculer sur le « périscolaire », comme l'envisage le ministre de l'Education nationale avec son plan Mercredi. On en attend le détail au mois de juin.
Comme le rappelle Cédric Vial, les maires espèrent à cette occasion un allégement des normes d’encadrement des ALSH, aujourd'hui « trop uniformes et rigides ». « Il faudrait que les normes dérogatoires accordées dans le cadre des accueils du mercredi liés à la réforme des rythmes scolaires puissent être généralisés », glisse l'élu. « Le but n'est pas d'alléger pour alléger mais de garder de la souplesse pour organiser sans risque juridique nos accueils même s'il y a ce jour là un enfant en plus », ajoute-t-il.
Les maires ne « veulent pas non plus qu'on (leur) impose une organisation » dans le cadre du futur plan Mercredi. « Nous devons disposer d’une liberté de choix quant à l’organisation des activités périscolaires, l’ALSH ne saurait être le modèle unique, ni la condition obligatoire pour signer un projet éducatif territorial car il y a d'autres formes d'organisation qui peuvent avoir tout leur sens, défend Cédric Vial. Nous devons être vigilants à ne pas mettre en concurrence le périscolaire du mercredi et la vie associative car c'est un ferment indispensable à la vie de nos villages ».
Télécharger la présentation de l’enquête.
« Cette étude confirme que les ALSH ont des organisations très différentes selon les besoins du territoire, qu'il y a un lien évident et nécessaire entre élus et gestionnaires, quel que soit le mode de gestion », observe Cédric Vial, maire des Echelles (Savoie), qui représentait l'AMF lors d'un colloque mi-avril au cours duquel l'enquête a été dévoilée.
L'enquête montre aussi que l'intercommunalité s’est « imposée », pour reprendre les termes de l'enquête. « Mais cela ne veut pas dire pour autant que l'intercommunalité serait sur une logique de progression », nuance Cédric Vial. L'enquête de l'AMF de novembre dernier sur les rythmes scolaires montrait en effet que 75 % des communes avaient conservé la compétence sur le temps périscolaire. « S'il y a eu un pic évident lié à la réforme de la carte intercommunale, communes et intercommunalités sont aujourd'hui bien deux acteurs majeurs » de ces temps péri et extrascolaires du mercredi et des vacances scolaires. Or, toute la question porte aujourd'hui sur l'évolution de ces temps du mercredi, qui pourraient tous basculer sur le « périscolaire », comme l'envisage le ministre de l'Education nationale avec son plan Mercredi. On en attend le détail au mois de juin.
Comme le rappelle Cédric Vial, les maires espèrent à cette occasion un allégement des normes d’encadrement des ALSH, aujourd'hui « trop uniformes et rigides ». « Il faudrait que les normes dérogatoires accordées dans le cadre des accueils du mercredi liés à la réforme des rythmes scolaires puissent être généralisés », glisse l'élu. « Le but n'est pas d'alléger pour alléger mais de garder de la souplesse pour organiser sans risque juridique nos accueils même s'il y a ce jour là un enfant en plus », ajoute-t-il.
Les maires ne « veulent pas non plus qu'on (leur) impose une organisation » dans le cadre du futur plan Mercredi. « Nous devons disposer d’une liberté de choix quant à l’organisation des activités périscolaires, l’ALSH ne saurait être le modèle unique, ni la condition obligatoire pour signer un projet éducatif territorial car il y a d'autres formes d'organisation qui peuvent avoir tout leur sens, défend Cédric Vial. Nous devons être vigilants à ne pas mettre en concurrence le périscolaire du mercredi et la vie associative car c'est un ferment indispensable à la vie de nos villages ».
E.S.
Télécharger la présentation de l’enquête.
Édition du
16
mai 2018 

FINANCES LOCALES
Malgré la hausse de l'épargne brute des collectivités, les inquiétudes demeurent
ÉLECTIONS
Processus d'inscription sur les listes électorales : de nouveaux changements publiés aujourd'hui
FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique : Olivier Dussopt lance la concertation sur l'extension du recours au contrat
INTERCOMMUNALITÉ

Journal Officiel du 16 mai 2018
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Ministère de l'intérieur
Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
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Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
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Ministère de l'économie et des finances
Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Les Deux Alpes (Isère) comme station de tourisme
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Ministère de l'économie et des finances
Décret du 14 mai 2018 portant classement de la commune Le Palais (Morbihan) comme station de tourisme
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