Édition du 30  octobre 2017


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Le rapport sur les missions des Atsem préconise notamment « une revalorisation et une évolution de leur carrière »

Très attendu par les employeurs publics locaux, l’ensemble de la communauté éducative et les personnels, le rapport d’inspection redéfinissant les missions et les conditions d’exercice des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été publié vendredi par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. Ce document réalisé conjointement par l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) et l’Inspection générale de l’administration (IGA), et rendu en juillet dernier, avait été commandé par le gouvernement à la suite des propositions avancées en février dernier par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). À la lecture de ce rapport, il apparaît d’abord que les deux ministères réaffirment à l’unisson l’importance de cette profession qui a vu le jour sous la IIIe République et qui est aujourd’hui exercée par 50 000 agents, dont 5 000 « faisant fonction », titulaires ou non du CAP petite enfance.
En substance, le texte propose l’ouverture d’un vaste chantier pour permettre aux Atsem de devenir des acteurs à part entière de la modernisation du système éducatif. En effet, si les agents épaulant les enseignants de maternelle et de classe enfantine ont vu leur rôle évoluer au fil du temps, notamment en 2013 à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, bon nombre de leurs prérogatives n’ont pas été clarifiées. C’est la principale lacune que le rapport de l’IGEN-IGA propose de combler. Après avoir analysé l’évolution du métier dans le cadre scolaire et périscolaire, les rapporteurs suggèrent de redéfinir les missions des Atsem. Un travail qui, selon eux, « nécessite une modification de leur statut » (ce à quoi s'était opposée l'AMF en juillet dernier). Le document avance plusieurs propositions visant notamment à valoriser la fonction de coordination exercée par certains Atsem et à améliorer leurs conditions de travail, notamment par la formation. Une revalorisation et une évolution des carrières sont également préconisées par le rapport, qui envisage « une possibilité statutaire d’accéder à des fonctions de responsabilité ». En effet, notent les experts, le traitement indiciaire a déjà été revalorisé. Les seules marges de manœuvre résident donc actuellement « dans le régime indemnitaire qui est à la discrétion des collectivités territoriales ».
Les experts de l’IGEN et de l’IGA recommandent, par ailleurs, « l’élaboration d’un document d’engagement signé par l’Association des maires de France (AMF) et les ministères concernés pour clarifier le cadre et la nature des collaborations entre enseignants et Atsem ».
Sur la base de ces préconisations et des concertations menées avec les employeurs locaux et les syndicats, le gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite à plusieurs propositions, qui devraient être soumises à l’avis du CSFPT du 15 novembre prochain. Elles concernent l’actualisation de la définition des missions des Atsem, la possibilité donnée à ces agents d’accéder à la catégorie B (avec l’ouverture d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial) ou encore la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains Atsem (avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise, catégorie dite C+). Enfin, le gouvernement devrait poursuivre le chantier de l’amélioration des conditions de travail des Atsem en concertation avec les représentants des employeurs territoriaux et des syndicats.
E.Q.
Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  octobre 2017

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 25 octobre 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 27 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (classe fonctionnelle III) - M. ANKRI (Luc)


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