Édition du 21  juin 2018


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Le Plan mercredi sera ouvert à toutes les communes, quelle que soit leur organisation du temps scolaire

Pas moins de trois ministres ont co-signé hier, dans une école primaire de Courcouronnes (Essonne), le Plan mercredi : Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Françoise Nyssen (Culture) et Laura Flessel (Sports) ont ainsi voulu marquer l’imbrication de ces trois domaines dans les futurs Plans mercredi, visant à « organiser des activités périscolaires riches et diversifiées, qui fédèrent tous les acteurs ». L’aide de l’État, via la Cnaf, va être doublée, et les taux d’encadrement vont être assouplis pour les communes et EPCI qui auront signé un Plan mercredi.
Ces Plans mercredi sont en réalité une nouvelle mouture, une « nouvelle génération », a dit Jean-Michel Blanquer, des PEdT (projets éducatifs territoriaux). L’accent sera mis sur « la diversification des activités », qui pourront être « culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives ». Pas question, donc, de faire uniquement de la « garderie », ni d’accepter des PEdT qui ne soient que « formels » : un certain nombre de critères seront exigés pour obtenir le « label » Plan mercredi, qui devra répondre à « une charte qualité ». Parmi ces critères, la « variété et la richesse » des activités, le lien avec le territoire et ses acteurs, l’inclusion sociale et l’accessibilité aux enfants handicapés. Cette disposition, pour intéressante qu’elle soit, pose néanmoins la question de la capacité des petites communes rurales à mettre en place une telle démarche, qui demande certains moyens.
Pour les communes et EPCI qui souhaitent mettre en place un Plan mercredi, ce qui sera possible dès la prochaine rentrée, une charte sera signée entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet, le Dasen, le directeur de la Caf et, le cas échéant, la Mutuelle sociale agricole. Des associations pourront également être signataires, si elles sont engagées dans le projet.
Plusieurs modifications réglementaires vont accompagner ce plan – un décret dans ce sens vient d’être validé au Conseil national d’évaluation des normes. Deux mesures à retenir : désormais, le mercredi sera systématiquement compté dans le temps « périscolaire » (avec ou sans école le matin), la notion de temps « extrascolaire » étant désormais réservée aux week-ends et aux vacances scolaires. Deuxièmement, les taux d’encadrement dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) vont être assouplis le mercredi, comme l’a demandé l’AMF, dans le cadre du Plan mercredi : pour les demi-journées (jusqu’à 4-5 heures consécutives, temps de restauration compris), un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et pour 18 enfants de 6 ans et plus ; au-delà de 4-5 heures : un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et pour 14 enfants de 6 ans et plus.
Le ministère précise que les « intervenants extérieurs ponctuels », comme les entraîneurs ou les professeurs de conservatoire « pourront désormais être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement », à l'instar des Tap/Nap actuellement.
Sur le plan financier, une aide conséquente sera accordée par l’État aux signataires du Plan mercredi : la « prestation de service ordinaire » de la Cnaf, versée aux collectivités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEdT, sera doublée pour les signataires d’un Plan mercredi, passant de 0,54 à un euro par heure et par enfant.
En réponse à une question posée par Maire info à Jean-Michel Blanquer, hier, à Courcouronnes, le ministre a répondu très clairement que « le Plan mercredi est pour toutes les communes, qu’elles soient à 4 jours ou à 4 jours et demi, c’est indifférencié. (…) Le Fonds de soutien est maintenu pour les communes qui restent à 4,5 jours, et le plan mercredi vient s’ajouter. »
Si les associations d’élus qui se sont exprimées semblent globalement satisfaites de ces annonces (lire ci-dessous), une question demandera à être suivie de près : l’aide financière nouvelle octroyée par la Cnaf se fera-t-elle à enveloppe fermée, autrement dit, va-t-elle avoir pour conséquence la diminution d’autres interventions financières, en particulier sur les autres heures des temps périscolaire et extrascolaire ainsi qu’en matière de petite enfance ? On en saura plus lorsque sera signée la Cog (Convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 entre l’État et la Cnaf. Les nouvelles ne sont, de ce point de vue, pas très rassurantes, la tendance étant plutôt au resserrement des budgets.
Franck Lemarc



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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  juin 2018

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) La Maison flamande


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AXEDIA sur la région Occitanie


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  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018


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