Édition du 7 juin 2018


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Le Plan mercredi dévoilé « dans quelques jours », promet le ministre de l’Éducation nationale

Annoncé depuis plusieurs mois – plus précisément depuis le congrès de l’AMF en novembre 2017 – le Plan mercredi, qui devrait notamment offrir des financements aux communes qui souhaitent revenir à la semaine de quatre jours pour assurer l’accueil périscolaire, se fait attendre. La députée de l’Allier Bénédicte Peyrol a interpellé le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, mardi, à ce sujet, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
« Alors que la rentrée de septembre se profile, les communes et les EPCI attendent des détails sur les mesures de ce plan », a souligné la députée. Elle a donc demandé au ministre des précisions non seulement sur les délais mais sur les intentions du ministère, en particulier sur le point précis du conventionnement avec la Cnaf. Bien des communes sont en effet, en ce moment, en train de voter en conseil municipal les tarifs des activités périscolaires de septembre. Prenant l’exemple d’une commune de sa circonscription, la députée a détaillé : « Les projections qu’elle a établies, sans l’éventuel soutien financier du plan mercredi, pour créer sa structure d’accueil de loisirs sans hébergement, montrent qu’il est plus avantageux financièrement pour elle de ne pas se conventionner avec la Cnaf. Or, d’après certaines déclarations récentes, il semblerait que les financements du plan mercredi soient conditionnés à un conventionnement avec la Cnaf. » Bénédicte Peyrol a donc demandé au ministre de confirmer si, oui ou non, « le conventionnement des communes avec la Cnaf sera une condition sine qua non pour l’obtention des financements du plan mercredi ».
Seule réponse du ministre sur ce point : « Les accueils du mercredi pourront faire l’objet d’un soutien financier de la Cnaf dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, qui est en cours de discussion. »
Jean-Michel Blanquer a par ailleurs laissé entendre que la réglementation allait être « assouplie » sur la question des taux d’encadrement, « afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’un accueil collectif des mineurs le mercredi ». Le ministre est également revenu sur la question des PEdT (projets éducatifs territoriaux) : « Nous avons voulu, à travers le Plan mercredi, redonner une ambition à ces projets » et « passer à quelque chose de plus substantiel ». Le cadre des PEdT peut en effet, pour le ministre, « s’avérer pertinent dès lors qu’il est conduit, à l’initiative du maire ou du président d’EPCI, dans un esprit de concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire et la coopération des services de l’État ».
Jean-Michel Blanquer a annoncé à cette occasion que le Plan mercredi serait dévoilé « dans quelques jours ». Il offrira « des financements supplémentaires », dont le ministre n’a pas encore dévoilé le montant, mais « ne se résumera pas à l’appui financier de l’État » : « C’est aussi un état d’esprit, la mutualisation de moyens, une plus grande visibilité vis-à-vis des familles sur ce qui est offert le mercredi, une mobilisation accrue (…) ainsi qu’une capacité à recoudre les liens entre l’Éducation nationale et des acteurs périscolaires, qui s’étaient un peu distendus au travers de la précédente réforme. »
Lors de la même séance de questions, Jean-Michel Blanquer a également été interpellé, une nouvelle fois (lire Maire info du 18 avril) sur la question de la scolarisation à trois ans. La députée de la Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo est revenue sur le financement de cette mesure dans des communes « où du matériel nouveau devra être acquis et des recrutements de personnel effectué », ainsi que sur « les incidences de cette mesure sur le financement des écoles maternelles privées sous contrat ». « Les maires doivent être rassurés », a plaidé la députée.
Le ministre a assuré que le gouvernement entendait prendre tout le temps de la concertation : « Un large travail de consultation est sur le point de commencer avec toutes les associations représentatives d’élus », notamment sur la question de la disparité géographique, « le taux de scolarisation à trois ans étant très différent selon les zones géographiques ». Il s’agit également de prendre toute la mesure des conséquences « juridiques et financières ». La mesure ne s’appliquera donc pas avant la rentrée de septembre 2019, et un projet de loi sur ce sujet sera présenté « au début de l’année 2019 ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 mai 2018 pris pour l'application, en 2018, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 4 juin 2018 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent


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