Édition du 5 mars 2018


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Le décret clarifiant le statut des Atsem est publié

Un décret très attendu est paru samedi 3 mars au Journal officiel, sur le statut des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et sur leur recrutement. Il a été modifié, après un premier rejet par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes en novembre, dans un sens favorable à ce que demandaient les élus.
Ces textes ont fait l’objet d’une longue concertation. Ils font notamment suite à premier rapport du Conseil supérieur de la fonction publique terriotial, en février 2017, puis un second, réalisé en juillet dernier par plusieurs inspections générales (lire Maire info du 30 octobre 2017), et répondent à la volonté unanimement partagée, tant par les employeurs territoriaux que par les syndicats et l’État, de voir les missions des Atsem clarifiées et leur profession mieux reconnue.
Le décret porte « diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ». Il modifie en profondeur le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Son premier article fixe clairement le cadre d’emploi des Atsem : ils sont chargés « de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants », et peuvent également être chargés « de la surveillance des enfants (…) dans les lieux de restauration scolaire », ainsi que de missions d’animation « dans les temps périscolaires ». Plus important encore – c’était une revendication de longue date des syndicats – les Atsem sont déclarés « appartenir à la communauté éducative ».
Un point de cet article demandera une attention particulière à l’avenir : il est écrit que les Atsem « peuvent assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Lors des discussions, notamment au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les représentants des élus avaient insisté sur leur opposition à ce que l’État compte sur les Atsem pour pallier le manque d’AVS (assistants de vie scolaire) dédiés à l’accompagnement des enfants handicapés.
L’article 2 du décret permet aux agents de maîtrise titulaires d’un CAP petite enfance ou de « ceux qui justifient de trois années de service » en tant qu’Atsem d’effectuer des tâches de « coordination ». Les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude sont également modifiées : les durées minimales de service effectif sont notablement diminuées.
Le décret concerne également les conditions de recrutement des animateurs territoriaux : ils seront désormais embauchés par voie d’un concours externe pour « au moins 30% des postes à pourvoir », de deux concours internes (50 % des postes) et d’un troisième concours réservé notamment aux anciens élus locaux.
Le décret concernant le statut des Atsem était passé devant le Conseil national d’évaluation des normes une première fois en novembre. Il avait été rejeté par les représentants des élus, au motif de formulations qui risquaient d’amener une certaine « porosité » entre le métier d’Atsem et celui des enseignants. Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, le 5 décembre, Alain Lambert, président du Cnen, lui expliquait que les élus locaux avaient « rappelé leur attachement à un partage clair des responsabilités entre les missions confiées aux Atsem et celles dévolues aux enseignants ». En clair, les élus craignaient que les Atsem puissent devenir « une variable d’ajustement » en cas de manque d’enseignants. La formule qui inquiétait particulièrement les élus était, à l’article 1 du décret : les Atsem « concourent à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants ». Les élus représentants l’AMF ont donc proposé une autre rédaction : les Atsem « peuvent participer » à la mise en œuvre des activités pédagogiques.
Les représentants de l'AMF ont également obtenu que les Atsem soient clairement exclus de toute tâche liée à la sécurité.
Ces modificaations ont été acceptées par la DGCL, et le texte a été adopté à la séance suivante du Cnen, les représentants des élus – une fois n’est pas coutume – se « félicitant » des modifications apportées au texte initial « suite à la concertation qui a eu lieu avec l’Association des maires de France ».
F.L.
Télécharger le décret.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 mars 2018

  • Ministère de l'économie

    Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de Dieulefit (Drôme) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 2 mars 2018 portant classement de la commune de La Flotte (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 23 février 2018 constatant pour 2018 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports


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