Édition du 17  novembre 2017


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La reconnaissance des Atsem sur la bonne voie

La revalorisation du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et la redéfinition de celui des agents de La Réunion. Tels sont les deux principaux sujets débattus le 15 novembre par le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale).
Portée par les employeurs publics et les organisations syndicales (le CSFPT a produit un rapport sur les Atsem le 2 février 2017), la reconnaissance de ce métier très féminisé est désormais bien engagée. Le rapport de la mission IGA-IGEN publié le 27 octobre dernier (lire Maire Info du 30 octobre) a d'ailleurs confirmé la nécessaire revalorisation de la profession.
Le premier texte sur les Atsem, -qui a reçu un avis favorable à la majorité des membres du CSFPT-, a ainsi pour objet la clarification des missions exercées par ces agents et la création de voies d’accès aux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux. Les Atsem y accèderont par concours ou promotion interne et un concours interne spécial sera également mis en place pour leur accès au cadre d’emplois d’animateur.
Le second projet de décret, qui a recueilli un avis favorable à l'unanimité des suffrages exprimés, vise quant à lui à modifier les décrets des 18 mars 2004 et 20 mai 2011 fixant respectivement les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux.
Si les syndicats, dont les revendications étaient pourtant plus larges, sont satisfaits de ces avancées, les employeurs publics se félicitent, eux aussi, d'avoir été entendus. Une partie des observations issues des travaux de l'AMF ont porté leurs fruits, notamment celles sur le retrait des missions liées à la sécurité. L'AMF participe aussi aujourd'hui à la rédaction d'une charte d'engagement destinée à clarifier les relations entre enseignants et Atsem.
« Nous avons été suivis, remarque Loïc Cauret, maire de Lamballe et membre du CSFPT. Il n'était pas envisageable par exemple que les Atsem remplacent les auxiliaires de vie scolaire dans la prise en charge des enfants handicapés. Cela doit rester à la charge de l'éducation nationale ». Philippe Laurent, président du CSFPT et maire de Sceaux, salue pour sa part la rapidité avec laquelle le gouvernement s'est saisi du dossier.
Parmi les quatre autres textes examinés lors de cette séance, trois ont reçu un avis défavorable à la majorité des membres du CSFPT : un projet de décret visant à la reconnaissance d'un diplôme de niveau doctorat pour les concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A et deux projets relatifs à la filière des sapeurs-pompiers professionnels en lien avec l'accord PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations).
Le rapport « Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de la Réunion : une ambition à partager » a également été présenté lors de cette séance. Ce texte a fait l’objet d’un vote favorable unanime des suffrages exprimés (2 abstentions). Il dresse un état des lieux de la situation des contractuels qui représentaient, en 2014, plus de 80 % des agents territoriaux réunionnais. En outre, le document dessine des pistes d’évolution et de réflexion concernant le statut des agents, en tenant compte de l’ensemble des contraintes sociales, économiques et financières de ce territoire ultramarin. « C'est une première pierre à l'édifice, précise le président du CSFPT à Maire Info. Ce sera une démarche de long terme ».
Philippe Laurent et Bruno Collignon, rapporteur, porteront le rapport à la connaissance des élus d'Outre-Mer réunis le 20 novembre à l'AMF, en ouverture du 100e Congrès des maires.
Emmanuelle Quémard

Télécharger le rapport sur La Réunion.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  novembre 2017

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-1568 du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère des sports

    Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


    Lire le JO  

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