Édition du 30  mars 2018


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Écoles libres hors contrat : le Parlement donne son feu vert à un encadrement accru

Le Parlement a adopté définitivement hier, par un vote conforme de l'Assemblée, une proposition de loi centriste qui renforce l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre « l'embrigadement » islamiste.
Le texte, issu du Sénat, a été voté à mains levées dans les mêmes termes qu'à la chambre haute fin février, au terme de vifs débats (lire Maire info du 22 février).
Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a vanté jusqu'au bout « l'esprit d'équilibre » entre liberté d'enseignement et « protection de notre jeunesse ». Avec cette loi, « nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, dangereux pour notre jeunesse », a-t-il ajouté après le vote. A l'ouverture des discussions, mercredi, il avait affirmé que « le contexte actuel doit nous donner encore plus d'ardeur à voter une loi comme celle-ci », après le meurtre de Mireille Knoll et les attentats de l'Aude.
Le texte prévoit notamment un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s'opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition.
Le seul amendement adopté, gouvernemental, a permis de revenir au texte du Sénat, en écartant une disposition adoptée en commission pour empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d'ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.
Le socialiste François Pupponi, élu du Val d'Oise, a encore tenté jeudi d'interdire aux fichés S d'ouvrir un établissement. « Nous voulons tous lutter contre les phénomènes de radicalisation et vous pouvez compter sur l'extrême vigilance du gouvernement », a assuré le ministre, plaidant à nouveau pour un vote conforme au Sénat. (AFP)

Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mars 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral


    Lire le JO  

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