Édition du 3 avril 2018


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École obligatoire dès la maternelle : l’AMF annonce sa « vigilance » sur les conséquences financières pour les communes

Le président de la République avait profité de la tenue des Assises de la maternelle, qui se tenaient fin mars à Paris, pour annoncer que l’école deviendra obligatoire dès 3 ans à la rentrée 2019/2020 (lire Maire info du 28 mars). Si elle « partage le souhait du président de la République de rendre obligatoire l’inscription à l’école des enfants dès l’âge de 3 ans », l’AMF émet cependant quelques réserves : « Que cette décision de l’Etat n’entraîne aucun surcoût pour les communes et que les postes d’enseignants nécessaires soient créés ».
Dans un communiqué publié ce matin, l’association indique qu’elle « sera particulièrement vigilante sur certains aspects de la mise en œuvre de cette réforme ». « Le taux élevé de scolarisation des enfants de 3 ans à l’échelle nationale peut cacher des réalités plus contrastées, notamment dans des territoires déjà fragiles comme l’outre-mer et certains territoires ruraux », souligne l’AMF. Elle se montrera donc « vigilante » sur les « difficultés particulières en termes de locaux et d’encadrement » que pourraient rencontrer les communes de ces territoires.
L’AMF « s’interroge également sur les incidences de cette mesure au regard du principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public » et annonce qu’elle « refusera toute nouvelle prise en charge obligatoire des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat d’association ». L’association rappelle enfin que si les « élus sont attachés au rôle éducatif des Atsem », ils le sont « dans le respect des compétences de chacun », et ils « s’opposent à une modification des taux d’encadrement actuels qui prévoient une obligation d’une Astem par école maternelle, à la charge des communes ».
Autant de réserves dont l’association devrait faire part au ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, attendu jeudi prochain dans les locaux de l’AMF en ouverture de la rencontre sur la rentrée scolaire 2018. Cette rencontre de l’AMF sera organisée autour de deux tables rondes. La première portera sur les conséquences du retour massif à la semaine de quatre jours et la seconde sur l’équilibre à trouver entre écoles rurales et éducation prioritaire.

Télécharger le programme de la rencontre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er avril 2018

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 30 mars 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015


    Lire le JO  

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