Édition du 23  novembre 2017


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Ecole et rythmes scolaires : le ministre de l’Education nationale promet un soutien au « plan Mercredi »

Le nombre de communes amenées à choisir les 4 jours d’école par semaine sera sans doute bien plus important encore à la prochaine année scolaire. C’est l’un des enseignements de la nouvelle enquête de l’AMF sur les impacts de cette réforme de 2013, dévoilée hier matin lors de l’atelier consacré aux questions éducatives.
Comme les précédentes, cette enquête a été menée auprès des 21 700 communes disposant d’une école publique en 2017. L’enjeu cette année était de mieux identifier « les motifs invoqués par les élus pour un retour à la semaine de quatre jours ou un maintien à neuf demi-journées ainsi qu’à appréhender les incidences en matière d’offre d’activités périscolaires ou extra scolaires ». La demande des acteurs (parents, conseils d’école et enseignants), la fatigue des enfants sont les deux premiers motifs invoqués par les élus, suivis, dans une moindre mesure par les difficultés à financer les temps d’activité périscolaire.
Le résultat ne surprend pas sur le fond, mais par son ampleur. Ce sont en effet déjà 43 % des communes qui ont choisi de revenir à 4 jours depuis que le décret de juin 2017 les y a autorisées. Mais l’enquête montre « que 40 % des communes et 45 % des intercommunalités » envisagent déjà de passer aux quatre jours à la rentrée 2018. Car sur celles qui ont maintenu les 9 demi-journées, un grand nombre d’entre elles (79 %) invoquent le manque de temps pour la concertation, qui les a incitées à reporter la décision à la rentrée prochaine. A noter encore que « si le fonds de soutien devait être supprimé », ce sont même 91 % des collectivités qui « envisageraient le retour aux quatre jours ».
Intervenant en ouverture de l’atelier, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, n’a pas directement commenté cette étude, mais il a redit qu’il n’incitait à aucun choix en particulier. Il a rappelé qu’en revanche le fonds de soutien de l’Etat ne pouvait plus bénéficier qu’à celles qui maintiennent les 9 demi-journées et organisent des activités périscolaires. Quant à celles qui ont choisi les 8 demi-journées, mais souhaitent malgré tout maintenir des activités périscolaires de qualité, le ministre a évoqué de possibles soutiens autour du futur « plan Mercredi ». Celui-ci doit « permettre à chaque commune, quand elle le désire, de renforcer l’offre périscolaire ». Le débat ne doit plus être, selon le ministre, « entre 4 ou 4,5 jours » mais « sur la qualité du temps périscolaire ».
A ce sujet, l’enquête de l’AMF apprend que « seules 37 % des communes et intercommunalités » ayant choisi la semaine de 4 jours « organisent un accueil le mercredi matin ». Mais pour la moitié d’entre elles, ce type d’accueil n’existait pas avant la réforme. Et plus des trois quarts des collectivités « seraient intéressées par une extension sur ce temps du mercredi des normes d’encadrement allégées », aujourd’hui appliquées aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Plus globalement, les maires ont rappelé hier qu’ils demandent, notamment, « un accompagnement financier de l’Etat et des modalités d’organisation plus souples pour les collectivités souhaitant organiser un accueil le mercredi ».
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 novembre 2017 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 21 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Morbihan


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2017 portant ouverture des examens professionnels d'accès, par voie de promotion interne, au grade d'ingénieur territorial - région Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2018 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

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