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Édition du
7
mars 2016
ImprimerActivités périscolaires : l'Etat pérennise les aides aux communes en difficulté
L'Etat a pérennisé les aides aux communes en difficulté pour financer les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a annoncé hier le ministère de l'Education nationale. La ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a publié au Journal officiel deux décrets « qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires » sur la durée du PEDT. Le maintien du versement de la part majorée du fonds de soutien aux communes en difficulté s'effectue dans la limite de trois ans, lorsque celles-ci en sont éligibles au titre de l'année scolaire 2014-2015, dans le cadre du PEDT signé au plus tard le 30 novembre 2015. De son côté, l'AMF avait alerté l'Etat sur la nécessité de garantir aux communes en difficulté le versement des aides du fonds de soutien sur la durée du PEDT dans un contexte budgétaire dégradé.
« Afin d'assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d'aides constant durant la mise en oeuvre du projet éducatif territorial qu'elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d'aide pour une durée de trois ans », précise le ministère dans un communiqué. Ce dernier précise que « cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ».
« Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l'essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l'Etat dont l'impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l'ordre de 5,5 millions d'euros », selon l'Education nationale.
« Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d'aide recevront le solde de l'aide financière au titre de l'année scolaire 2015-2016 », conclut le communiqué.
C’est en août dernier que les maires avaient eu confirmation que l’aide de l’Etat aux communes pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires était pérennisée, à la suite de la transformation du fonds d'amorçage en fonds de soutien par l'article 96 de la loi de finances pour 2015. Deux décrets et un arrêté du 17 août 2015 avaient précisé les modalités de versement du fonds de soutien, à compter de la rentrée 2015, sous condition d'élaboration du PEDT (lire Maire info du 1er septembre 2015).
En novembre 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé, lors du 97e Congrès de l’AMF, que l'aide de l'Etat aux communes pour appliquer la réforme serait « pérennisée au-delà de l'année 2015-2016 ». L’AMF réclame depuis « une compensation intégrale par l’Etat du coût des nouveaux rythmes scolaires », arguant du fait que l'organisation des activités périscolaires s’est traduite par de « nouvelles charges importantes ». L'association devrait réitérer cette demande lors de son prochain congrès.
Télécharger le décret n° 2016-269 du 4 mars 2016.
Télécharger le décret n° 2016-271 du 4 mars 2016.
« Afin d'assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d'aides constant durant la mise en oeuvre du projet éducatif territorial qu'elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d'aide pour une durée de trois ans », précise le ministère dans un communiqué. Ce dernier précise que « cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ».
« Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l'essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l'Etat dont l'impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l'ordre de 5,5 millions d'euros », selon l'Education nationale.
« Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d'aide recevront le solde de l'aide financière au titre de l'année scolaire 2015-2016 », conclut le communiqué.
C’est en août dernier que les maires avaient eu confirmation que l’aide de l’Etat aux communes pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires était pérennisée, à la suite de la transformation du fonds d'amorçage en fonds de soutien par l'article 96 de la loi de finances pour 2015. Deux décrets et un arrêté du 17 août 2015 avaient précisé les modalités de versement du fonds de soutien, à compter de la rentrée 2015, sous condition d'élaboration du PEDT (lire Maire info du 1er septembre 2015).
En novembre 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé, lors du 97e Congrès de l’AMF, que l'aide de l'Etat aux communes pour appliquer la réforme serait « pérennisée au-delà de l'année 2015-2016 ». L’AMF réclame depuis « une compensation intégrale par l’Etat du coût des nouveaux rythmes scolaires », arguant du fait que l'organisation des activités périscolaires s’est traduite par de « nouvelles charges importantes ». L'association devrait réitérer cette demande lors de son prochain congrès.
Télécharger le décret n° 2016-269 du 4 mars 2016.
Télécharger le décret n° 2016-271 du 4 mars 2016.
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Journal Officiel du 6 mars 2016
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