Édition du 7 mars 2016


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Activités périscolaires : l'Etat pérennise les aides aux communes en difficulté

L'Etat a pérennisé les aides aux communes en difficulté pour financer les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a annoncé hier le ministère de l'Education nationale. La ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a publié au Journal officiel deux décrets « qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires » sur la durée du PEDT. Le maintien du versement de la part majorée du fonds de soutien aux communes en difficulté s'effectue dans la limite de trois ans, lorsque celles-ci en sont éligibles au titre de l'année scolaire 2014-2015, dans le cadre du PEDT signé au plus tard le 30 novembre 2015. De son côté, l'AMF avait alerté l'Etat sur la nécessité de garantir aux communes en difficulté le versement des aides du fonds de soutien sur la durée du PEDT dans un contexte budgétaire dégradé. 
« Afin d'assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d'aides constant durant la mise en oeuvre du projet éducatif territorial qu'elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d'aide pour une durée de trois ans », précise le ministère dans un communiqué. Ce dernier précise que « cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ».
« Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l'essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l'Etat dont l'impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l'ordre de 5,5 millions d'euros », selon l'Education nationale.
« Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d'aide recevront le solde de l'aide financière au titre de l'année scolaire 2015-2016 », conclut le communiqué.
C’est en août dernier que les maires avaient eu confirmation que l’aide de l’Etat aux communes pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires était pérennisée, à la suite de la transformation du fonds d'amorçage en fonds de soutien par l'article 96 de la loi de finances pour 2015. Deux décrets et un arrêté du 17 août 2015 avaient précisé les modalités de versement du fonds de soutien, à compter de la rentrée 2015, sous condition d'élaboration du PEDT (lire Maire info du 1er septembre 2015).
En novembre 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé, lors du 97e Congrès de l’AMF, que l'aide de l'Etat aux communes pour appliquer la réforme serait « pérennisée au-delà de l'année 2015-2016 ». L’AMF réclame depuis « une compensation intégrale par l’Etat du coût des nouveaux rythmes scolaires », arguant du fait que l'organisation des activités périscolaires s’est traduite par de « nouvelles charges importantes ». L'association devrait réitérer cette demande lors de son prochain congrès.

Télécharger le décret n° 2016-269 du 4 mars 2016.
Télécharger le décret n° 2016-271 du 4 mars 2016.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014


    Lire le JO  

  • Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)


    Lire le JO  

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