Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Édition du
7
mars 2016
Activités périscolaires : l'Etat pérennise les aides aux communes en difficulté
L'Etat a pérennisé les aides aux communes en difficulté pour financer les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a annoncé hier le ministère de l'Education nationale. La ministre, Najat Vallaud-Belkacem, a publié au Journal officiel deux décrets « qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires » sur la durée du PEDT. Le maintien du versement de la part majorée du fonds de soutien aux communes en difficulté s'effectue dans la limite de trois ans, lorsque celles-ci en sont éligibles au titre de l'année scolaire 2014-2015, dans le cadre du PEDT signé au plus tard le 30 novembre 2015. De son côté, l'AMF avait alerté l'Etat sur la nécessité de garantir aux communes en difficulté le versement des aides du fonds de soutien sur la durée du PEDT dans un contexte budgétaire dégradé.
« Afin d'assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d'aides constant durant la mise en oeuvre du projet éducatif territorial qu'elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d'aide pour une durée de trois ans », précise le ministère dans un communiqué. Ce dernier précise que « cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ».
« Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l'essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l'Etat dont l'impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l'ordre de 5,5 millions d'euros », selon l'Education nationale.
« Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d'aide recevront le solde de l'aide financière au titre de l'année scolaire 2015-2016 », conclut le communiqué.
C’est en août dernier que les maires avaient eu confirmation que l’aide de l’Etat aux communes pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires était pérennisée, à la suite de la transformation du fonds d'amorçage en fonds de soutien par l'article 96 de la loi de finances pour 2015. Deux décrets et un arrêté du 17 août 2015 avaient précisé les modalités de versement du fonds de soutien, à compter de la rentrée 2015, sous condition d'élaboration du PEDT (lire Maire info du 1er septembre 2015).
En novembre 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé, lors du 97e Congrès de l’AMF, que l'aide de l'Etat aux communes pour appliquer la réforme serait « pérennisée au-delà de l'année 2015-2016 ». L’AMF réclame depuis « une compensation intégrale par l’Etat du coût des nouveaux rythmes scolaires », arguant du fait que l'organisation des activités périscolaires s’est traduite par de « nouvelles charges importantes ». L'association devrait réitérer cette demande lors de son prochain congrès.
Télécharger le décret n° 2016-269 du 4 mars 2016.
Télécharger le décret n° 2016-271 du 4 mars 2016.
« Afin d'assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d'aides constant durant la mise en oeuvre du projet éducatif territorial qu'elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d'aide pour une durée de trois ans », précise le ministère dans un communiqué. Ce dernier précise que « cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 ».
« Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l'essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l'Etat dont l'impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l'ordre de 5,5 millions d'euros », selon l'Education nationale.
« Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d'aide recevront le solde de l'aide financière au titre de l'année scolaire 2015-2016 », conclut le communiqué.
C’est en août dernier que les maires avaient eu confirmation que l’aide de l’Etat aux communes pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires était pérennisée, à la suite de la transformation du fonds d'amorçage en fonds de soutien par l'article 96 de la loi de finances pour 2015. Deux décrets et un arrêté du 17 août 2015 avaient précisé les modalités de versement du fonds de soutien, à compter de la rentrée 2015, sous condition d'élaboration du PEDT (lire Maire info du 1er septembre 2015).
En novembre 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé, lors du 97e Congrès de l’AMF, que l'aide de l'Etat aux communes pour appliquer la réforme serait « pérennisée au-delà de l'année 2015-2016 ». L’AMF réclame depuis « une compensation intégrale par l’Etat du coût des nouveaux rythmes scolaires », arguant du fait que l'organisation des activités périscolaires s’est traduite par de « nouvelles charges importantes ». L'association devrait réitérer cette demande lors de son prochain congrès.
Télécharger le décret n° 2016-269 du 4 mars 2016.
Télécharger le décret n° 2016-271 du 4 mars 2016.
Édition du
7
mars 2016 

NUMÉRIQUE
Intégrer le numérique à l’école primaire, « une priorité absolue » pour l’institut Montaigne
ENVIRONNEMENT
Environnement : Ségolène Royal demande aux préfets de mieux « accompagner les territoires »
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Emmanuel Macron souhaite que la réforme des pôles de compétitivité aboutisse en juin
CATASTROPHES

Journal Officiel du 6 mars 2016
-
Ministère de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire
-
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
-
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
-
Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
-
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)
-
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)
-
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
- Technologie de l'information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunication
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l'élu
- Parité
- Opérations funéraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Réforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la TVA
- Statistiques
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comité des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations de l'état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date : |
Maires de France
Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :

Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :


Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Copyright © 2016 AMF Tous droits réservés