Édition du 23  juin 2015


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80 % des communes couvertes par un PEdT à la prochaine rentrée

Le ministère de l’Éducation nationale a publié hier un « point d’étape » sur l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. L’occasion aussi de livrer des données chiffrées au bout d’une année pleine de généralisation de la réforme des rythmes scolaires.
Le document commence par faire le point sur les OTS (organisations du temps scolaire) choisies par les communes. Rappelons qu’il existe trois possibilités : l’OTS « cadre général » (24 h de cours sur 9 demi-journées, aucune demi-journée de plus de 3h30 et aucune journée de plus de 5h30) ; l’OTS « dérogatoire » (samedi matin et/ou une demi-journée de plus de 3h30 et/ou une journée de plus de 5h30) ; l’OTS « expérimentale » enfin (moins de 24 h par semaine et/ou temps réparti sur cinq matinées et trois après-midi). Entre la rentrée 2014 et la rentrée 2015, le ministère constate une grande stabilité, puisque « seulement 6 % des OTS auront changé de catégorie ». La grande majorité des choix se porte sur l’OTS cadre général (66 % à la prochaine rentrée).
La cinquième matinée de cours le samedi reste extrêmement marginale (2,3 %). On constate en revanche une évolution, dans les communes ayant fait le choix de l’OTS expérimentale, du choix de l’après-midi libéré : « la part des OTS libérant le vendredi après-midi connaît une baisse sensible à la rentrée 2015 (-6 points) essentiellement au profit de celles libérant le jeudi après-midi (+5 points) ».
Au total, 86% des communes appliquent la semaine de neuf demi-journées (décret Peillon) et 14% la semaine de huit demi-journées et cinq matinées (décret Hamon).
S'agissant des écoles maternelles, le ministère attire l'attention sur les risques de fatigue des enfants et sur les conditions d'organisation de la sieste afin de prendre en compte les besoins de repos des enfants. 
Le ministère se félicite de la généralisation des PEdT (projet éducatifs territoriaux), qui semble en bonne voie puisque « 80 % des communes » seront couvertes à la rentrée 2015. « Au 17 juin 2015, précise le document, près de 14 000 communes » le sont déjà, avec des pointes notables dans certains départements (95 % en Seine-Saint-Denis et même 100 % dans la Manche). Le site internet dédié aux PEdT, ouvert depuis le mois de février (lien ci-dessous), connaît un large succès, puisqu’il a été consulté par des visiteurs venant de 23 000 communes différentes.
Au chapitre financier, le ministère montre que l’aide financière de l’État est entrée dans son rythme de croisière. Ce sont 372 millions d’euros qui ont été alloués à quelque 22 600 communes pour 2014-2015, contre 80 millions à 4 000 communes en 2013-2014. Ce qui était jusqu’à présent le « fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires » a été pérennisé, comme le demandait l'AMF, et deviendra, à partir de la rentrée, le « fonds de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires ». Quant à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), elle a consacré en 2015 574 millions d’euros au cofinancement des activités organisées en accueils de loisirs déclarés, contre 430 millions d'euros en 2014. A cela, s'ajoute une aide de la CNAF au titre du fonds « publics et territoires » pour l'accessibilité des accueils de loisirs déclarés à hauteur de 380 millions d'euros pour 2013-2017.
Les activités périscolaires se sont fortement développées entre 2013-2014 et 2014-2015 : + 26,4 % d’accueils, et + 76,5 % de places. Il y a aujourd’hui 2,27 millions de places disponibles pour des activités périscolaires. Ce sont les activités artistiques et culturelles ainsi que les activités physiques et sportives qui tiennent le haut du pavé de l’offre. L’analyse des 14 000 premiers PEdT fait apparaître que ces activités sont proposées dans 77 et 75 % des cas. Viennent ensuite la citoyenneté, le développement durable, la lecture. Étonnamment, l’apprentissage des langues et de l’informatique tiennent les dernières places.
Pour près de la moitié des PEdT, les Tap/Nap sont gratuites.
Le ministère annonce enfin qu’afin de mesurer « scientifiquement » les bénéfices pédagogiques de cette réforme, deux études de grande ampleur seront menées pour comparer les résultats 2015 aux résultats 2017 et vérifier si « en neutralisant toutes les autres variables, la différence d’organisation des rythmes (aura) eu un impact sur les apprentissages ».
L’Association des maires de France et la Cnaf ont également lancé une enquête, sous forme de questionnaire, pour faire le bilan de l’application de cette réforme. Il sera intéressant de voir si les résultats de cette enquête, qui devraient être connus très prochainement, corroborent ceux obtenus par le ministère. 

Télécharger l’étude du ministère.
Accéder au site dédié aux PEdT.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 juin 2015 relatif aux péages autoroutiers


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 15 juin 2015 portant création d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables


    Lire le JO  

  • Arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


    Lire le JO  

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