Édition du 25  février 2016


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Un guide pratique pour mieux comprendre la réforme des taxes de séjour

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) viennent de mettre en ligne un guide pratique « Taxes de séjour » afin d’aider les collectivités concernées à mieux comprendre les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire modifiées par la loi de finances 2015.
Le guide comporte huit fiches techniques et développe différents points concernant, entre autres, l’institution de la taxe de séjour, l’application des tarifs et des exonérations, l’affectation et le recouvrement du produit, la déclaration de contentieux ou encore la participation des sites de réservation en ligne à la collecte de la taxe.
Le guide répond à diverses questions concernant l’application de la taxe de séjour : quelles dépenses peut-elle couvrir ? Lorsqu’une communauté de communes désormais compétente en matière de promotion du tourisme souhaite instaurer la taxe de séjour alors que des communes de son territoire l’ont déjà instituée, l’institution au niveau intercommunal est-elle possible et quelles communes seront concernées ? Quelles conséquences entraîne la création d’un office de tourisme en Epic pour les communes ou les groupements ayant institué la taxe?
Le guide rappelle également que la refonte de la taxe de séjour « poursuit trois objectifs ». D’abord, elle permettrait « une meilleure adaptation du barème tarifaire aux capacités contributives des redevables » comme le rehaussement des plafonds tarifaires, la création d’une tranche supplémentaire pour les palaces ou encore la prise en compte de nouvelles catégories d’hébergements. Ensuite, une simplification des écritures avec la limitation du nombre d’exonérations, la clarification de la distinction entre dispositions légales et règlementaires... Enfin, elle vise au « renforcement des moyens de recouvrement de l’imposition par les collectivités territoriales » grâce à « la procédure de taxation d’office et en prévoyant une participation à la collecte de la taxe des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements non classés ».
Le guide sera actualisé au fur et à mesure des modifications législatives et règlementaires et nourri des questions remontées par le réseau des collectivités locales, des préfectures, et de la DGE.

Télécharger le guide pratique « Taxes de séjour ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  février 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française dans la région d'information de vol de Cayenne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du vendredi 26 février 2016 avec l'OGC Nice


    Lire le JO  

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