Édition du 9 mai 2017


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Tourisme : trois nouvelles mesures afin de renforcer la sécurité

Le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, a publié, vendredi, une instruction destinée aux préfets leur demandant de mettre en œuvre dans leur département, dans le cadre du plan de relance du tourisme décidé par le gouvernement le 7 novembre 2016, la création d'un conseil « tourisme et sécurité », l’élaboration de conventions de site et l’attribution du label « sécuri-site ».
Ces mesures devront être mises en place « avant la prochaine période estivale ». Elles sont une réponse aux attentats commis sur le sol français ces deux dernières années et à « la médiatisation de certains faits de délinquance ayant visé des touristes étrangers » afin de renforcer la sécurité des touristes.
La première mesure porte sur la création d’une structure de coordination départementale. Ce conseil départemental « tourisme et sécurité » devra « animer et promouvoir […] la politique de sécurité des touristes et de sûreté des sites dans [chaque] département et déterminer, en liaison étroite avec les acteurs du secteur, les mesures de sécurisation à mettre en œuvre pour chacun des sites sur la base de conventions de site », indique Matthias Fekl qui précise que les représentants des organisations professionnelles et les principaux acteurs privés et publics du secteur du tourisme y prendront également part.
Ce conseil se réunira « au moins deux fois par an » pour dresser le bilan des actions entreprises, les évaluer et préparer la saison touristique suivante.
Les conventions de site permettront, quant à elle, de déterminer, au cas par cas, les mesures de sécurité « les plus adaptées » compte tenu de la « grande diversité des sites, de leurs caractéristiques propres et des réponses qu’il convient d’apporter pour les sécuriser », explique le ministre de l’Intérieur. Chaque convention devra être soumise à l’avis préalable du conseil « tourisme et sécurité » et devra notamment être signée par le maire de la commune concernée.
Le label « sécuri-site », dernière mesure à mettre en place, est un « marqueur visuel facilement identifiable par les touristes », selon Matthias Fekl, qui témoignera du « respect de la convention de site » par ses signataires et de « l’engagement de tous les acteurs ». Ce label sera ainsi délivré par les préfets pour chacun des sites ayant fait l’objet d’une convention de site et sous réserve du respect des dispositions de la convention.
Le ministre de l’Intérieur insiste sur le fait que « tous les sites touristiques ont vocation à être labellisés » et qu’une programmation pluriannuelle de labellisation des sites devra être établie.
Selon les chiffres du ministère, 83 millions de touristes étrangers sont venus en France en 2016, le tourisme représente 7,5 % du PIB et 300 000 entreprises emploient directement deux millions de salariés dans ce secteur en métropole et en outre-mer.

Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 mai 2017

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention


    Lire le JO  

  • Décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés, respectivement aux premier et troisième alinéas du II de l'article L. 302-5 du code de la construction ainsi que de définir les agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d'être exemptées de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants en application du III du même article


    Lire le JO  

  • Décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


    Lire le JO  

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