Édition du 27  mars 2015


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Tourisme : les conditions du transfert aux communautés urbaines et métropoles précisées par ordonnance

Une ordonnance publiée ce matin au Journal officiel précise les conditions du transfert de plein droit, en lieu et place de leurs communes membres, de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, aux communautés urbaines, aux métropoles et à la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier. Présentée hier en Conseil des ministres par le ministre des Affaires étrangères, en charge du tourisme, Laurent Fabius, cette ordonnance « prend en compte les évolutions de l’intercommunalité en matière de tourisme et simplifie les modalités de fonctionnement des offices de tourisme ».
Communautés urbaines et métropoles étaient déjà compétentes de droit dans ces domaines, la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 ayant organisé ce transfert automatique. L’ordonnance publiée ce matin en détaille donc les conditions. Le texte précise aussi que les communautés urbaines et les métropoles ont à se « prononcer sur le maintien des offices de tourisme existants dans le délai de six mois à compter de la date à laquelle ils leur sont rattachés ». Par ailleurs, lorsqu’un office de tourisme d’une commune touristique ou d’une station classée de tourisme devra laisser la place à un nouvel office de tourisme compétent à l’échelle de plusieurs communes, il sera transformé en bureau d’informations. Sauf, si le siège de l’office de substitution est situé dans la commune touristique ou dans la station classée de tourisme.
L’ordonnance publiée ce matin, qui s’accompagne d’un très court rapport publié aussi au Journal officiel, modifie également le Code du tourisme afin de supprimer l’obligation de recourir à un syndicat mixte pour créer un office de tourisme commun à plusieurs intercommunalités.
Le transfert automatique de la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, aux communautés urbaines et aux métropoles, acté par la loi Maptam, pourrait être élargi à l’ensemble des intercommunalités. C’est tout du moins ce que prévoit la version du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) telle qu’adoptée le 10 mars dernier par les députés (lire Maire info du 10 mars). Le texte prévoit, en effet, actuellement le transfert automatique aux communautés d’agglomération et de communes la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. S’inspirant avant l’heure de l’ordonnance publiée ce matin, le projet de loi Notre envisage aussi la possible transformation des offices de tourisme de stations ou communes touristiques en bureaux d’informations.
 
Télécharger l'ordonnance.
Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mars 2015

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)


    Lire le JO  

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