Édition du 15  avril 2019


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Terrains de camping et résidences de tourisme : deux arrêtés actualisent les normes et les procédures de classement

Deux arrêtés, publiés vendredi au Journal officiel, viennent actualiser les critères de classement des résidences de tourisme, pour l’un, et ceux des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et des terrains de camping classés en « aire naturelle », pour le second.
En ce qui concerne l’arrêté ayant trait aux résidences de tourisme, outre le fait qu’il homologue de nouveaux critères de classement, celui-ci abroge l'arrêté du 4 juin 2010 qui en fixait les normes et la procédure de classement. S’il en reprend les éléments de règles, il les complète « en encadrant les procédures de modification ou d'abrogation de la décision de classement, à l'instar de ce qui existe déjà pour le classement des hôtels de tourisme ».
Il détaille notamment les procédures à suivre dans le cadre d’un « vice de forme », un « défaut matériel » ou encore le « non-respect des exigences d’accréditation constaté par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ». À cet effet, il précise également les modalités de traitement des réclamations.
Concernant le second arrêté, il vise à simplifier les normes en vigueur « en fusionnant les arrêtés antérieurs concernant les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en aire naturelle ». Dans ce cadre, il contribuerait ainsi à « la clarté et l'accessibilité des normes régissant ces hébergements », selon les termes de l’arrêté.
Ces deux textes entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Télécharger l’arrêté visant les résidences de tourisme.
Télécharger l’arrêté visant les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  avril 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Carqueiranne (Var) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Ventron (Vosges) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


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