Édition du 16  juin 2016


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Taxe de séjour : l’AMF demande une collecte effective par les plates-formes dès cette année

Les choses ont un peu bougé hier dans le dossier de la collecte de la taxe de séjour par les plates-formes de locations d’appartements touristiques avec l’annonce d’Airbnb d’élargir à 18 autres villes françaises cette collecte, après l'avoir mise en place l'an dernier à Paris et Chamonix.
À partir du 1er août, Airbnb collectera automatiquement la taxe de séjour au nom des hôtes quand les voyageurs feront une réservation à Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg, et Toulouse, indique Airbnb dans un communiqué.
A plus long terme, Airbnb affirme qu'elle « déploiera la collecte de la taxe de séjour à davantage de villes à partir de 2017, lorsque l'administration française aura constitué un fichier permettant d'identifier les communes et les taux applicables. Cela contribuera encore davantage à disperser les bénéfices du tourisme dans les territoires », poursuit le communiqué.
Ce fichier devrait être publié le 31 décembre 2016 par la DGFIP, rappelle l’AMF dans un communiqué publié après l’annonce d’Airbnb d’élargir la collecte à d’autres villes. « Dans l’attente de la publication de ce fichier, l’AMF a multiplié les démarches auprès de l’Etat (saisine du ministre des Finances et des comptes publics), et les rencontres avec les syndicats hôteliers et les plateformes pour trouver des solutions permettant une collecte effective de la taxe de séjour par les plates-formes cette année », poursuit l’association qui « note également que la proposition transitoire d’Airbnb de collecter la taxe de séjour dans vingt villes dès le 1er août 2016 avant publication du fichier va dans ce sens ». « L’AMF a par ailleurs pris acte de l’engagement d’Airbnb sur la poursuite de la collecte de la taxe de séjour dans les autres villes concernées grâce à la publication prochaine du fichier de la DGFiP », ajoute le communiqué.
En février, la Ville de Paris a annoncé qu'Airbnb lui avait reversé 1,169 million d'euros au titre de la taxe de séjour pour la catégorie meublés touristiques non classés qui s'élève à 0,83 euros par personne et par nuit, pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2015.
« Les cinq mois de collecte à Chamonix en 2015 ont permis de reverser 40 000 euros à la commune », précise de son côté Airbnb.
La taxe de séjour, qui a rapporté 246 millions d'euros en 2014 aux communes, est destinée à améliorer l'offre touristique. Mais sa collecte est un sujet de rivalité entre hôteliers et plateformes de locations. Récemment, le partenariat entre l'UEFA et Abritel durant la tenue de l'Euro 2016, a amené les hôteliers affiliés à l'Umih (principale organisation patronale du secteur) à boycotter son versement dans les villes hôtes, soit 7,5 millions d'euros.
Accusé de concurrencer les hôtels et favoriser les locations de courtes durées non déclarées, le site américain avait fait part en février 2015 de sa volonté de collaborer avec la ville de Paris notamment pour améliorer la collecte de la taxe.
Le 21 janvier dernier, les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi numérique qui vise à obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle via des sites comme Airbnb, à prouver qu'ils en ont l'autorisation. (Avec Afp)

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juin 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Décret n° 2016-790 du 14 juin 2016 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'interprétation des articles 4 et 5 de l'accord du 29 janvier 2001 pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble une annexe), signées à Paris et à Venise le 8 mars 2016 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 14 juin 2016 fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016


    Lire le JO  

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Décret n° 2016-797 du 14 juin 2016 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Hors rubrique

    Avis n° 2015-AV-0244 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)


    Lire le JO  

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