Édition du 18  juin 2018


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Taxe de séjour : Airbnb étend la collecte automatisée à 23 000 communes

La plateforme de location de logements touristiques Airbnb va étendre, à partir du 1er juillet prochain, sa collecte automatique de la taxe de séjour à 23 000 communes françaises (celles qui ont voté une taxe de séjour au réel) dans le but de leur reverser en « janvier 2019 » les sommes collectées en 2018. C’est une généralisation pour la plateforme puisque, jusqu’à présent, seules 50 villes pouvaient bénéficier de cette collecte (lire Maire info du 1er février).
Airbnb devient ainsi « la première plateforme de location meublée touristique à contribuer directement aux finances des collectivités locales », souligne l’entreprise dans un communiqué qui précise que « ces ressources supplémentaires seront investies par les communes dans des projets de développement touristique ».
Les nouvelles villes concernées par cette généralisation de la collecte sont « majoritairement des petites et moyennes communes », indique Airbnb qui estime que, si cette mesure avait été appliquée en 2017, elle aurait rapporté « plus de 20 millions d’euros » à l’ensemble des 23 000 communes. En comparaison, la plateforme a reversé en début d’année plus de 13,5 millions d’euros aux 50 villes bénéficiaires de cette mesure actuellement, soit près du double de ce qui avait déjà été reversé en 2017 à 19 municipalités de l’Hexagone.
Pour rappel, la collecte automatisée et le versement de la taxe de séjour ont d'abord été mises en œuvre à Paris et Chamonix à partir de 2015, avant d’être étendues à 19 grandes villes françaises l'année suivante, puis 50 villes en 2017.
« Nous encourageons nos concurrents à suivre cette voie », a affirmé dans un communiqué le directeur d’Airbnb, Emmanuel Marill, pour qui « la collecte automatique est également un atout pour promouvoir un tourisme durable : grâce à ces nouvelles ressources, de nombreuses villes peuvent investir dans la promotion de leur territoire, et contribuer à attirer les voyageurs hors des principales zones d’attraction touristique ».
Dans son Guide pratique taxes de séjour, récemment actualisé, la DGCL indique que, au 1er janvier 2018, la taxe de séjour est perçue sur 78 % du territoire français et que 2 071 délibérations relatives à la taxe de séjour ont été recensées par la DGFiP, 52,3 % concernant des communes et 47,7 % des EPCI. La DGCL précise également que, en 2016, le produit total de la taxe de séjour s’est élevé à 364 millions d’euros, réparti entre les communes (236 millions d’euros), les EPCI (109 millions d’euros) et les départements (19 millions d’euros). Ce qui représentait une augmentation de plus de 45 % pour le seul bloc communal par rapport à 2012.
La semaine dernière, les députés ont adopté le projet de loi Elan qui renforce l’encadrement des plateformes touristiques (lire Maire info du 11 juin). De plus, les loueurs seraient tenus de transmettre aux communes qui le demandent le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours. Enfin, les sanctions seraient renforcées : les loueurs pourraient être sanctionnés, selon les infractions, d’une amende de 5 000 à 10 000 euros alors que les plateformes, qui jusqu’à présent n’étaient pas sanctionnées, pourraient l’être d’une amende allant jusqu’à 50 000 euros.
Par ailleurs, une nouvelle disposition qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019 permet aux collectivités de fixer la taxe de séjour entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée par personne (lire Maire info du 30 mai). Pour rappel, la délibération fixant ce taux doit être prise avant le 1er octobre 2018 pour être applicable en 2019.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils


    Lire le JO  

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