Édition du 23  novembre 2016


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Polémique autour de la suppression des douanes dans 13 petits aéroports

Depuis plusieurs semaines, le débat agite le petit monde du transport aérien, et plusieurs élus – parlementaires et élus régionaux notamment – s’y sont exprimés : faut-il diminuer le nombre de « points de passage frontaliers » (PPF) dans les petits aéroports ? Le gouvernement vient en effet d’officialiser la suppression de ces points de passage frontaliers dans 13 aérodromes.
L’existence d’un PPF dans un aéroport permet à celui-ci d’accueillir des vols en provenance d’un pays hors espace Schengen – par exemple la Suisse, la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Russie ou les pays du Golfe. Problème : qui dit PPF dit présence obligatoire d’un agent des douanes. Or le gouvernement, par souci d’économies budgétaires, souhaite réduire la voilure. Il a donc annoncé depuis plus d’un an sa volonté de supprimer un certain nombre de ces points de passage, et la décision a été officialisée fin octobre, avec la parution au Journal officiel de l’Union européenne de la liste actualisée des PPF français. Ils sont maintenant au nombre de 73, c’est-à-dire 13 de moins qu’auparavant : ont disparu de la liste les aérodromes d’Abbeville, Agen-la-Garenne, Amiens-Glisy, Annemasse, Besançon-Vèze, Le Castellet, Lannion, Lognes-Emerainville, La Môle-Saint-Tropez, Montbéliard-Courcelles, Nevers, La-Roche-sur-Yon et Vichy-Charmeil. Dans ces 13 aéroports, les avions privés en provenance de la zone hors-Schengen ne pourront désormais plus atterrir.
C’est d’abord l’Union des aéroports français qui a dégainé, dès septembre, en dénonçant « une mesure brutale, sans concertation, (…) portant atteinte à l’attractivité et la compétitivité des territoires ». L’UAF rappelle au passage que l’aviation d’affaires représente un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros par an et « plus de 3 000 emplois directs ».
Ce sont ensuite certains élus locaux qui ont protesté à leur tour notamment en région Paca ou en Bretagne. Dans cette dernière région, par exemple, l’aéroport de Lannion accueillait en effet des vols privés en provenance de Grande-Bretagne ou des îles anglo-normandes. Mais c’est en région Paca que les protestations ont été les plus vives, relayées notamment par Renaud Muselier ou Christian Estrosi, respectivement président délégué et président de la région. « Alors que notre région a été particulièrement impactée par les conséquences des attentats qui ont touché notre pays, la mesure prise par l’État d’interdire l’accès aux avions de tourisme d’affaires est totalement incompréhensible », communique par exemple Renaud Muselier, qui demande au ministre des Affaires étrangères d’intervenir pour rétablir « le fonctionnement normal » des deux aéroports de Saint-Tropez et du Castellet. Ces deux aéroports sont en effet très prisés d’une clientèle fortunée et adepte des voyages en jet privé, le premier du fait de la proximité de la célèbre station balnéaire et le second pour accéder au circuit de course automobile Paul-Ricard. Christian Estrosi a quant à lui dénoncé « un coup dur pour le tourisme dans le Var » et demandé à Manuel Valls de « suspendre sans délai cette décision ».
Côté gouvernement, on soutient que la plupart des aéroports concernés n’accueillent en réalité que peu de vols internationaux hors-Schengen – au point que dans plusieurs d’entre eux, il n’y avait déjà pas de douanier à demeure, mais uniquement un agent venant ponctuellement, lorsqu’un de ces vols était prévu. Ceci dit, ce n’est pas le cas des deux aéroports de Paca, qui accueillent en haute saison jusqu’à 90 vols par jour, selon leurs gestionnaires.
On peut néanmoins noter que les usagers de ces aéroports ne seront pas complètement privés de tout moyen de se déplacer… Notamment sur la Côte-d’Azur, où Nice, Cannes et Monaco gardent leur PPF et constituent autant de points d’entrée pour les voyageurs hors-Schengen.
F.L.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 novembre 2016 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 21 novembre 2016 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant - M. SAADALLAH (Mohamed)


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