Édition du 21  janvier 2016


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Les stations classées obtiennent une dérogation pour conserver des offices de tourisme indépendants

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a répondu favorablement aux demandes de plusieurs associations d’élus, hier, à l’occasion de la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM). « Les stations classées et celles qui bénéficient d’une marque territoriale protégée pourront conserver un office de tourisme indépendant distinct de celui de l’intercommunalité », annonce sur son blog le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, qui a présidé cette réunion.
Toujours selon ce dernier, André Vallini aurait précisé que les « dispositions législatives organisant cette dérogation seraient intégrées dans le premier texte pouvant porter cette mesure », de préférence durant le premier semestre 2017. « Les préfets vont être avisés par circulaire de ce changement qui impacte les intercommunalités en pleine refonte, explique le député des Hautes-Alpes. D’ici là, la notion juridique de marque territoriale protégée sera également précisée. »
« En cette période de difficultés pour les stations […] les mesures portées par le CNM et acceptées par le gouvernement, comme le nouveau calendrier scolaire, [sont] de nature à assurer la survie de l’économie montagnarde », se réjouit Joël Giraud.
Charles-Ange Ginésy, président de l'ANMSM, s’est également félicité dans un communiqué d'avoir été entendu : « La mobilisation collective des élus et professionnels de la montagne a permis d'obtenir aujourd'hui une réelle avancée. Préserver les capacités d'action et d'intervention des stations, en matière de promotion, est essentiel dans un contexte concurrentiel de plus en plus fort. »
La concertation technique sur le sujet n’ayant, jusqu’à hier, conduit à « aucune solution » qui aurait pu apporter « toutes les garanties attendues », les responsables de quatre associations d’élus (1) avaient signé, la semaine passée, une motion commune demandant au Premier ministre un aménagement de la loi Notre afin d’y introduire une « exception » au principe de la compétence promotion du tourisme aux intercommunalités (lire Maire info de mardi 19 janvier). L'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité s'était elle aussi prononcée en faveur d'un transfert optionnel de la compétence tourisme durant le débat parlementaire.
A.W.

(1) Association nationale des maires de communes thermales, Association nationale des élus de la montagne, Association nationale des élus des territoires touristiques, Association nationale des maires des stations de montagne.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

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