Édition du 16  mai 2014


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Un rapport sénatorial propose de reconsidérer les liens entre sport professionnel et collectivités territoriales

Les sénateurs de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par Michel Savin (Isère) ont rendu leurs conclusions le 30 avril dernier et émis trente propositions. La plupart d’entre elles invitent à une vraie révolution : les sénateurs préconisent en effet d’inventer un nouveau modèle économique dans lequel les collectivités seraient moins soumises à contribution. Une sorte d’émancipation du monde sportif, de plus en plus entraîné vers le sport business, vis-à-vis de l’argent public. Alors que les salaires de certains sportifs atteignent des sommes considérables et que les droits télévisés en faveur des clubs ont fortement augmenté, les sénateurs considèrent qu’il n’est plus acceptable que les collectivités assument seules les investissements dans les équipements sportifs sans bénéficier de ces recettes. Pour eux, il est temps de changer les relations économiques avec le monde professionnel.
Le rapport propose ainsi dès 2016 de supprimer les versements des subventions des collectivités territoriales aux clubs de ligue 1 de football et du Top 14 de rugby et de transférer progressivement la propriété des enceintes sportives aux clubs professionnels et aux fédérations. Ou bien encore de limiter à 50 % le montant des fonds publics alloués à la construction de nouvelles enceintes sportives réservées au monde professionnel.
Les sénateurs pointent également les dangers du PPP (partenariat public privé) qui incitent les collectivités à surdimensionner leurs investissements et à leur faire porter l’essentiel du risque financier. Ils préconisent d’offrir la possibilité aux collectivités locales « de sortir du PPP en faveur du club résident qui pourrait devenir propriétaire de l’équipement au travers d’un crédit-bail ».
Par ailleurs, la mission d’information penche pour que l’intercommunalité, et tout particulièrement les futures métropoles, soient désignées comme « partenaires de référence » pour accompagner les clubs professionnels, tout en indiquant que les départements seraient toujours susceptibles de soutenir de grands événements sportifs comme le Vendée Globe. Le rapport préconise aussi « d’affirmer la compétence exclusive de la région en matière de formation professionnelle dans le domaine du sport professionnel ».
Ce rapport sera présenté en juin en séance publique.

T.G.

Consulter le rapport sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mai 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Marais poitevin (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce


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  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce


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