Édition du 20  avril 2016


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Sport professionnel : un rapport propose de modifier les interventions des collectivités

La grande conférence sur le sport professionnel français a rendu hier matin au secrétaire d’Etat aux Sports, Thierry Braillard, son rapport, fruit de six mois de travail de ses six commissions thématiques : régulation financière, exploitation des enceintes sportives, compétitivité européenne, régulation juridique et éthique, sport féminin et relations institutionnelles.
Sur les 67 propositions émises par le rapport, celles du groupe de travail sur l’exploitation des enceintes sportives concernent directement les relations entre collectivités et sport professionnel, et notamment leurs relations financières. Alors que le droit ne le permet pas actuellement, le rapport propose d’ouvrir des garanties d’emprunt aux clubs professionnels par les collectivités territoriales, afin que ces dernières puissent soutenir plutôt les investissements des clubs dans leurs infrastructures que leurs dépenses de fonctionnement. La tenue prochaine de l’Euro 2016 a en effet montré le retard en matière d’infrastructures sportives, rappellent les auteurs du rapport. « Les élus locaux entendent, chaque fois que cela est possible, être des partenaires du sport professionnel mais cela ne peut pas se faire au détriment de leur politique de développement du sport pour tous qui est une priorité », déclare ce matin à Maire info David Lazarus, maire de Chambly et co-président du groupe de travail sport de l’AMF. L’élu estime cependant que « toutes les portes doivent être ouvertes aux collectivités qui le souhaitent d’adopter de nouveaux outils ». A condition que cela reste un choix et, qu’en « aucun cas, cela devienne une obligation ».
Concernant les PPP, le rapport propose « de déplacer progressivement le curseur du risque vers les clubs professionnels ». Au delà de l’inversion du modèle, l’objectif serait « aussi de soutenir un modèle privé/privé, avec des clubs sportifs totalement autonomes et dotés d’une multitude de compétences, dont celle d’exploiter une enceinte sportive et multifonctionnelle ».
Cette inversion du modèle devrait s’accompagner par ailleurs « d’une prise en compte des territoires pertinents », à savoir les intercommunalités, dans la programmation des équipements. Là encore, les maires veulent continuer à avoir le choix. « Souvent l’échelle intercommunale peut être pertinente mais elle ne peut pas constituer la seule échelle car il arrive que l’intercommunalité ne souhaite pas prendre cette compétence », souligne David Lazarus, expliquant que c’est le cas de sa communauté de communes. « Il ne faudrait pas que ce rapport conduise à nous faire perdre ce que nous avons obtenu à travers la loi Notre avec le maintien du sport comme compétence partagée », ajoute-t-il.
Les recommandations du rapport reprennent aussi de vieilles revendications des clubs, notamment l'autorisation de vente et de publicité pour l'alcool dans les stades, afin de restaurer un équilibre avec d'autres pays européens où les clubs tirent des revenus substantiels de la vente d'alcool les jours de match.
Sur les flux financiers et la fiscalité, les experts recommandent la transformation d'une partie des rémunérations des joueurs en redevance, non soumise à l'impôt sur le revenu. Ils suggèrent également un retour au double missionnement des agents, par les clubs mais également les joueurs, ainsi que le contrôle plus étroit des agents étrangers.
C.N.

Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  avril 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg-d'Oisans et ses versants (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du Guiers Mort (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de l'Albanais (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois-l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)


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  • Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball


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