Édition du 2 juin 2014


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Retransmission publique des matches de la Coupe du monde : comment procéder ?

À seulement dix jours du début de la Coupe du monde de football au Brésil, TF1 – qui a acquis les droits de retransmission de cet événement – vient tout juste de communiquer les conditions dans lesquelles les communes pourront retransmettre publiquement les matches, faisant suite à la demande de très nombreuses communes.
Principale information à retenir : la diffusion sera exonérée de toute redevance et donc gratuite, dans la mesure où la commune respectera un certain nombre de règles. En revanche, la commune devra payer la réalisation d’éléments de communication.
Première obligation : diffuser l’intégralité des images fournies en direct par la chaîne, « pendant toute la durée de la rencontre, sans altération, suppression, ajout ou modification ». En particulier, la retransmission des publicités ne devra en aucun cas être coupée. Les consignes sont claires : « Toute retransmission d’un match devra impérativement commencer 15 minutes avant le début de la rencontre (coup de sifflet), afin de diffuser l’écran publicitaire pré-match (…), le générique FIFA et la présentation des partenaires, l’entrée des joueurs sur le terrain et les hymnes nationaux. La retransmission s’arrêtera impérativement à la fin de l’écran publicitaire suivant le match. Aucune coupure de son, pause, arrêt, n’est autorisé pendant la mi-temps des matches, ainsi que le cas échéant, pendant les pauses pendant les prolongations. »
Seconde règle : la commune souhaitant retransmettre publiquement un match, que ce soit en salle ou en extérieur, devra installer « des éléments de communication » sur le lieu de la retransmission, éléments qui sont listés de façon précise par la chaîne. Affiches, kakemonos, panneaux logos, peuvent être réalisés par un prestataire proposé par TF1, ou par un prestataire choisi par la commune. Dans ce cas, « l’approbation de l’ensemble des éléments devra être demandée à TF1 ». Mais ces demandes d’approbation devant être effectuées « au minimum 15 jours ouvrés avant la date de diffusion de la compétition », c’est déjà trop tard pour les premiers matches : les communes n’auront donc pas d’autre choix que de passer par le prestataire proposé par la chaîne.
Concernant les tarifs proposés pour la réalisation de ces éléments de communication, ils vont de 87 euros pour une diffusion jusqu’à 100 personnes à 498 euros pour une diffusion en extérieur « avec moins de 900 personnes ». Au-delà, un devis doit être demandé à la chaîne à l’adresse : www.diffusionpubliquetf1.fr
Attention : il sera obligatoire, une fois les éléments installés, de prendre en photo le lieu de retransmission et de transmettre les clichés à la chaîne, pour qu’elle vérifie « le bon respect de l’engagement du contractant ». Les photos sont à envoyer à l’adresse : licence-grandecran@tf1.fr
L’autorisation de diffusion des matches peut être obtenue en ligne : il faut se rendre sur le site diffusionpubliquetf1.fr et choisir le « choix 1 », événement gratuit, réservé aux mairies, association ou établissements publics. Il suffira alors de passer par trois étapes – la lecture et l’acceptation des conditions, le formulaire de renseignements à remplir, et la commande et le règlement des « packs signalétiques ».

Accéder aux formulaires de demande.
Télécharger les conditions de reprise du signal.
Télécharger la liste des éléments de communication.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement


    Lire le JO  

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