Édition du 9 février 2018


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Piscines : rapport à charge de la Cour des comptes contre les communes

Dans le chapitre de son rapport annuel qu’elle consacre aux piscines et centres aquatiques publics, la Cour des comptes recommande d’ « évaluer systématiquement la pertinence d’un transfert des piscines et centres aquatiques communaux aux EPCI à fiscalité propre ». Elle juge en effet que « selon les territoires, la commune n’est parfois plus l’échelon local pertinent de gestion de ces équipements ». Loin d’une logique de service public pourtant mise en avant par les élus, la Cour semble raisonner, dans ce domaine, uniquement en termes de rentabilité financière des installations.
Cette recommandation s’appuie sur deux constats : d’une part, il s’agit d’équipements par nature déficitaires (coûts d’exploitation élevés, recettes limitées par les missions de service public) ; d’autre part, la provenance des usagers dépasse souvent les limites communales. C’est pourquoi « le transfert à l’intercommunalité permettrait une meilleure mutualisation des moyens ». En outre, selon la Cour, une gestion à l’échelle intercommunale offre la possibilité de spécialiser les différents équipements tout en harmonisant les tarifs à l’échelle du « bassin de vie » des usagers.
Dans sa réponse à cette recommandation, publiée en fin de rapport, l’AMF remarque que les intercommunalités n’ont pas toutes la capacité de gérer plusieurs équipements aquatiques ; elle souligne, en tout état de cause, « l’importance de laisser les territoires s’administrer librement » et de choisir la répartition des compétences selon la situation locale.
Quant à la programmation des nouveaux équipements, la Cour estime nécessaire de « simplifier ou supprimer » l’intervention étatique dans ce domaine. Puisque l’État n’a pas l’initiative de la construction des nouvelles piscines, dit en substance le rapport, son intervention comme financeur, au travers de dispositifs multiples et peu lisibles, perd de sa légitimité. À l’inverse, les régions et les départements, qui participent souvent au financement des équipements aquatiques, pourraient avoir un rôle plus déterminant, en particulier par la mise en place de schémas de programmation en coordination avec tous les acteurs. Le versement des subventions régionales et départementales serait ensuite conditionné au respect de ces schémas, plaident les magistrats de la rue Cambon.
Sur ce point, l’AMF rappelle qu’elle « s’est toujours positionnée pour que le sport reste une compétence partagée » entre les différentes collectivités. Elle juge inacceptable la proposition de suppression des subventions de l’État et relève que « les financements actuels du CNDS ont un rôle de levier incontestable auprès des autres financeurs ».
Ces prises de position de la Cour des comptes sont peu appréciées par l’AMF. Si celle-ci « partage le constat du vieillissement du parc aquatique » et juge « indispensable la mise en œuvre d’un plan national de rénovation », elle estime cependant que, compte tenu des missions d’accueil de tous les publics et notamment des scolaires, « la rentabilité n’est pas recherchée à tout prix (et que) les élus sont prêts à assumer le coût d’une piscine, à condition de pouvoir le justifier ».
J.N.
Télécharger le chapitre du rapport consacré aux piscines.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 février 2018

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  • Ministère de l'intérieur

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris


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  • Ministère de l'intérieur

    Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse


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