Édition du 20  octobre 2017


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Natation scolaire : des Atsem pourront encadrer sans autorisation préalable du maire

Deux circulaires du ministère de l’Éducation nationale ont été publiées cette semaine, précisant ou fixant quelques règles nouvelles en matière d’encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles et sur la question de la natation scolaire.
Sur l’encadrement des activités physiques et sportives, le texte rappelle la distinction entre les activités pratiquées dans le cadre des enseignements réguliers, qui peuvent « être encadrées par l’enseignant seul » et celles pratiquées dans le cadre d’une sortie, qui doivent respecter un taux d’encadrement précis. Les accompagnants peuvent être ou bien des « intervenants extérieurs », agréés par l’Inspection académique, ou bien des accompagnateurs, bénévoles, qui n’ont pas besoin d’un agrément mais « dont la participation est soumise à l’autorisation du directeur d’école ». Le texte rappelle qu’un accompagnateur ne doit jamais se retrouvé isolé avec un élève.
Les taux d’encadrement diffèrent selon les activités. Pour les « activités organisées dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle » le taux d’encadrement est en maternelle ou section enfantine : jusqu’à 16 élèves, un enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant ; au-delà, un intervenant agréé ou un autre enseignant par tranche de 8 élèves supplémentaires. Pour l’école élémentaire, les seuils sont doublés (deux adultes pour 30 élèves et un de plus par tranche de 15 élèves supplémentaires).
Pour certaines activités, le taux d’encadrement est renforcé (ski, escalade, randonnée, tir à l’arc, etc.) : dans ce cas les seuils sont de deux adultes pour 12 élèves en maternelle et deux adultes pour 24 élèves en primaire.
Le texte liste également les activités qu’il est interdit de faire pratiquer aux enfants en élémentaire, allant des sports mécaniques à l’haltérophilie en passant par le tir avec armes à feu.
Le second texte est plus contraignant, dans la mesure où il abroge et remplace une précédente circulaire (celle du 7 juillet 2011) définissant les conditions d’enseignement de la natation dans le premier et le second degrés.
Les activités de natation doivent naturellement être non seulement encadrées mais également surveillées, par des personnels disposant des diplômes de maître-nageur sauveteur ou ayant un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Concernant l’encadrement, les taux ne sont pas les mêmes que pour les activités physiques et sportives mentionnées plus haut. Ils ne changent pas, en revanche, par rapport à la précédente circulaire.

                                                                             Groupe-classe constitué d'élèves d'école maternelle  Groupe-classe constitué d'élèves d'école élémentaire Groupe-classe comprenant des élèves d'école maternelle et des élèves d'école élémentaire
Moins de 20 élèves 2 encadrants 2 encadrants 2 encadrants
De 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants 3 encadrants
Plus de 30 élèves  4 encadrants 3 encadrants 4 encadrants


Le texte rappelle que les intervenants bénévoles, dans l’encadrement de la natation, doivent disposer d’un agrément de l’inspection académique en plus de l’autorisation du directeur d’école. Comme dans le cas des activités physiques et sportives hors natation, les accompagnateurs bénévoles n’ont pas besoin d’agrément.
En maternelle, les Atsem peuvent « utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation », sans avoir besoin d’agrément des services académiques. Changement important par rapport à la circulaire de 2011 : jusqu’ici, la participation d’un Atsem à l’encadrement d’une séance de natation était soumise « à autorisation préalable du maire ». Cette disposition a été supprimée.
Interrogés sur la parution de ces deux circulaires, les services de l’AMF faisaient savoir hier que, comme dans le cas du nouveau décret sur le fonds de soutien périscolaire paru le week-end dernier, ils n’ont été ni consultés ni même avertis. Ils soumettront ces textes « à la commission éducation de l’AMF qui se réunira mardi 24 octobre ».
F.L.
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