Édition du 9 novembre 2012


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Lyon : premières Assises nationales du sport et des territoires

Destiner 10 % des emplois d’avenir au secteur de la jeunesse et du sport, qui permet à 85% des animateurs ou éducateurs sportifs qualifiés de trouver un emploi en six mois. Développer des réseaux régionaux sport et santé avec les Agences régionales de santé, les directions de la jeunesse et des sports, les collectivités locales, les universités… Les premières Assises nationales du sport et des territoires qui se tenaient hier à Lyon ont été l’occasion pour la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, de décliner son programme pour les années à venir. La manifestation était organisée par l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des régions de France, l’Association des maires des grandes villes de France et le Comité National Olympique Sportif Français
Si la rigueur est de mise, avec comme objectif un retour à l’équilibre à l’horizon 2015-2016 pour le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), la ministre des sports maintient le budget prévu pour 2013. Elle met également le cap sur la régionalisation et la lutte contre les inégalités d’accès aux sports. « A l’échelle nationale, nous créerons un conseil national du sport. Il s’appuiera sur des commissions spécialisées composées de tous les acteurs intervenant sur des questions comme l’éthique dans la compétition de haut niveau ou la lutte contre les inégalités territoriales. Nous allons publier un décret en conseil d’état pour que les élus locaux puissent voter les budgets au sein des commissions territoriales du CNDS »,a-t-elle annoncé.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du transfert des compétences pour les politique sportives prévu par l’acte III de la décentralisation. « La loi du 16 décembre 2010 avait autorisé les financements de différentes collectivités dans les politiques sportives et les schémas régionaux organisaient déjà un partage des compétences. La future loi de décentralisation continue dans ce sens », a expliqué satisfait Jacques Pélissard, le président de l’AMF, à l’occasion de la table ronde sur le futur pacte territorial entre les différentes collectivités. Les deux autres débats de la journée étaient dédiés au financement public (voir ci-dessous) et à la définition des priorités territoriales pour ces politiques : élus comme responsables du mouvement sportif ont évoqué à cette occasion la reconnaissance du bénévolat et la complexité des normes réglementaires. Deux sujets pour lesquels la ministre a annoncé rapidement des mesures, comme l’adaptation de dispositif de VAE, le développement d’offres de formation ou un inventaire des règles existantes, pour une remise à plat dans les mois à venir.
C.M.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2012

  • Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 6 novembre 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 30 octobre 2012 déterminant la part des produits des cessions de terrains composant les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques


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