Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret

Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret qui sera soumis jeudi pour avis aux instances compétentes. Ce texte a été mis au point par un groupe de suivi mis en place le 25 février sous la double égide du ministère de la Jeunesse et des sports ainsi que de celui de la Culture et de la communication. "Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation ou d'une compétition sportive pouvant faire l'objet d'une cession n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", stipule le texte de ce projet selon un communiqué commun publié mercredi par ces deux ministères. "Il (le projet) précise que les commentaires radiophoniques relèvent de l'information du public à laquelle les fédérations sportives et les organisateurs de compétition ne peuvent faire obstacle", ajoute le communiqué. Ce projet de décret est consécutif à une décision de la Ligue nationale de football (LNF) de lancer un appel d'offres aux radios pour les droits d'exploitation du Championnat de France. Le texte sera soumis pour avis jeudi au Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) puis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et au Conseil d'Etat. Il a été arrêté mercredi lors d'une réunion du groupe de suivi présidée par les directeurs de cabinet des deux ministères concernés. Y ont participé des représentants des radios membres du groupement d'intérêt économique (GIE) "Sport libre"(Europe 1, RTL, Radio France, RFI), de RMC Info, BFM, Sport O'FM ainsi que du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), de l'Union des journalistes sportifs de France (USJSF) et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Les débats ont eu lieu en présence de représentants du CSA. "Les participants ont annoncé qu'aucune des radios qu'ils représentant ne répondra à l'appel d'offres lancé par la LNF qui vient à échéance le 5 avril", affirme le communiqué des ministères. Cette décision intervient après que le Conseil d'Etat, statuant en urgence mi-mars, ait rejeté la requête du groupement d&#8217;intérêt économique (GIE) ''Sport Libre''. Fin février, le comité directeur et le bureau de l&#8217;Association des maires de France (AMF) avaient adopté une motion de soutien au GIE « Sport libre », pour s&#8217;opposer à l'appel d'offres lancé par la LNF. Jean-Paul Delevoye avait alors souligné que le sport est bel et bien un «outil de socialisation majeure» qui ne peut faire l&#8217;objet de marchandages. . De leur côté, dans une lettre adressée le 5 mars aux présidents de fédérations sportives délégataires du service public du sport, Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, et Henri Sérandour, président du Comité national olympique et sportif, soulignaient fermement les risques et les impossibilités juridiques de ces projets. <s

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2