Édition du 3 octobre 2017


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La Cour des comptes sévère vis-à-vis des soutiens publics à l’Euro 2016

La tenue de l’Euro 2016 a été sans nul doute une réussite en terme d’organisation sportive mais qu’en est-il des soutiens publics apportés à l’événement ? Une question sur laquelle s’est penchée la Cour des comptes qui pointe de « nombreuses défaillances » et souligne les risques que représente pour les collectivités « l’héritage » des équipements construits ou rénovés pour la compétition. Dans un rapport thématique sur « les soutiens publics à l’Euro 2016 en France », rendu public fin septembre, les magistrats de la rue Cambon écrivent ainsi : « Si les soutiens publics n’ont pas fait défaut selon les prescriptions du propriétaire du tournoi sportif, l’UEFA, la gestion de la candidature et le mode d’organisation de la compétition ont été marqués par de nombreuses défaillances. Quant à l’héritage matériel du tournoi (les stades de la compétition, pour un coût d’investissement public de près d’un milliard d’euros), il n’est pas exempt de risques pour les collectivités locales. » Et la Cour des comptes de rajouter : « une transformation de l’économie des clubs et des stades de football, visant à désengager les villes de leur gestion et de leur soutien, aurait pu résulter de la préparation du tournoi : elle n’a pas eu lieu, à une exception près, le stade de Lyon ».
La Cour critique tout d’abord le cadre imposé par l’UEFA tant au gouvernement français qu’aux villes hôtes. Elle rappelle que la procédure d’attribution de la compétition est « par nature défavorable aux Etats qui sont mis en concurrence », à qui l’UEFA impose des contrats généraux d’organisation sans véritable marge de négociation. Portant la candidature française, la Fédération française de football (FFF) a ainsi présenté pas moins de dix-sept lettres de garantie nationales, la plupart du temps de niveau ministériel, et plus de cinquante contrats locaux d’organisation.
Ces engagements ont été « caractérisés par un manque d’information préalable du Parlement et des organes délibérants des villes », souligne la Cour. « Les collectivités territoriales ont reçu peu de soutien de l’Etat dans leurs relations avec l’UEFA, malgré l’action d’une Délégation interministérielle aux grands événements sportifs, aux prérogatives et aux moyens limités », pointe également l’institution de la rue Cambon. Certaines villes ont été ainsi obligées de recourir à des expertises extérieures préalables sur les documents de l’UEFA, « faute d’appui juridique de la part de l’Etat ».
Sur le plan juridique, la Cour des compte dénonce des « accords exorbitants du droit national », comme l’absence de remboursement des dépenses engagées pour la sécurité.
Sur la plan économique, les recettes ont été supérieures aux prévisions de l’UEFA (1,92 milliard d’euros contre 1,86 milliard), et le montant des bénéfices s’élève pour cette dernière à 847 millions d’euros, soit une marge bénéficiaire de 44,2 %. Un chiffre que la Cour des comptes met en regard avec le « retour modeste » de 40 millions d’euros pour le football amateur français.
La Cour reproche enfin aux organisateurs et aux villes hôtes d’avoir vu trop grand. « Le cahier des charges de l’UEFA demandait une capacité cumulée de 350 000 places dans un total de neuf stades, écrit-elle. Or, les investissements pour les stades de l’Euro 2016 ont porté la capacité totale à 415 173 places, soit 30 % de plus que la capacité exigée par l’UEFA ».
L’investissement pour construire ou rénover ces stades a été important : 1,9 milliard d’euros, dont 1,12 milliard supporté par le seul secteur public. Mais plus que ces montants en eux-mêmes, c’est surtout le fait que le mode de gestion de ces stades reste majoritairement public que critique la Cour. « Une occasion manquée » à ses yeux.
C.N.

Accéder au rapport de la Cour des comptes.
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Journal Officiel du 3 octobre 2017

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    Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles


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  • Ministère des transports

    Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)


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  • Ministère des transports

    Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris


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