Édition du 21  novembre 2018


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Gouvernance du sport : Roxana Maracineanu précise le budget de l'Agence et annonce des expérimentations en régions en 2019

« Un pari fou » pour Régions de France, « un véritable défi », pour l’AMF, « un moment historique » pour France Urbaine… Réunies hier au Salon des maires et des collectivités locales à Paris, les associations d'élus ont unanimement salué la refonte en cours de la gouvernance du sport. Lancé il y a un an en marge du 100e congrès des maires de France, le chantier entre dans sa phase opérationnelle. On le sait depuis le 16 novembre : la naissance de l’Agence nationale du sport sera officiellement déclarée le 1er mars 2019 (lire Maire info du 19 novembre). Présidée par le maire de Prades (Pyrénées-Orientales) et délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, celle-ci aura vocation à succéder à terme au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour « passer d’un État tutélaire à un État partenaire », a expliqué Patrick Bayeux, auteur d'un rapport sur la gouvernance du sport remis en octobre à la ministre des Sports Roxana Maracineanu (lire Maire info du 17 octobre).
Au niveau national, les acteurs - État, collectivités locales, mouvement sportif et monde économique - se retrouveront désormais « tous autour de la table » au sein d’une gouvernance « partagée à responsabilités réparties » pour répondre à un double objectif sportif (80 médailles aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024) et culturel (3 millions de pratiquants supplémentaires).
Pour ce qui est du financement de cette Agence, sujet moins consensuel et très peu évoqué hier, Roxana Maracineanu a précisé à Maire info que 88 millions d’euros seront fléchés vers le haut niveau et 196 millions d’euros vers le développement des pratiques. De son côté, le ministère des Sports restera maître d’une enveloppe de 170 millions d’euros. Par ailleurs, « un déplafonnement de la taxe Buffet a permis de débloquer 15 millions d’euros supplémentaires », a détaillé la ministre. Au nom de l’AMF, David Lazarus, maire de Chambly (Oise) affiche « un soutien de principe » au projet et assure que « pour l’instant, les budgets (en direction du sport pour tous, ndlr) sont préservés (…) Le déplafonnement (partiel) de la taxe Buffet est un signe positif ». Dans le même temps, l’association continue à militer pour un déplafonnement intégral des taxes qui financent le sport.

Des expérimentations en régions en 2019, une généralisation en 2020
La nouvelle gouvernance du sport repose sur une deuxième branche au niveau territorial, qui met surtout en scène deux acteurs : avec d’un côté les fédérations sportives, qui proposeront un projet sportif fédéral à décliner du niveau national jusqu’au club, et de l’autre les collectivités territoriales. Des parlements du sport - où siègeront là encore les quatre acteurs - seront constitués au niveau régional pour déterminer le projet sportif territorial. « Un modèle agile, souple et encadré », garantit Jean-Paul Omeyer, président de la commission Sport à Régions de France. « Parce qu’on ne porte pas le même projet si l’on est dans les Alpes ou en milieu rural. »
En appui de ces Parlements du sport, des conférences des financeurs seront chargées de « déterminer qui fait quoi » dans les territoires. Celles-ci devront s’accorder sur quatre politiques publiques que sont le haut niveau, les équipements sportifs structurels, le sport professionnel et les inégalités d’accès à la pratique.
« Le club sportif et le bloc communal resteront deux socles pour initier des projets, avec le département et la région en appui, en termes d’investissement ou de fonctionnement », a assuré Jean-Paul Omeyer, en réponse aux réserves de l’AMF sur « la forme des déclinaisons territoriales de l’agence, telles que proposées dans le rapport » et son refus du chef de filât. « L’État sera garant de la représentativité des autres échelons (que la région) », a alors pris soin d’ajouter Roxana Maracineanu.
La ministre des Sports a terminé par un point sur le calendrier. 2019 sera « une année de transition », a-t-elle annoncé. « Des expérimentations seront menées dans plusieurs territoires. Mais on ne peut pas passer du tout au tout ». Autrement dit, après le 1er mars, l’Agence nationale du sport et le CNDS cohabiteront. La généralisation de la nouvelle gouvernance est prévue en 2020.
À Paris, Ludovic Galtier

Retrouvez l'interview de David Lazarus par Maire info

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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2018

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Port-Louis (Morbihan) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 novembre 2018 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-1006 du 19 novembre 2018 prorogeant les effets de l'arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 19 novembre 2018 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département des Bouches-du-Rhône, de l'autoroute A 516 et portant dénomination RN 2516


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