Édition du 27  juillet 2018


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Gouvernance du sport : les débats sur le financement vont se poursuivre à la rentrée

Le 22 novembre 2017, dans le cadre du 100e congrès des maires de France, la ministre des Sports Laura Flessel lançait un comité de pilotage sur la gouvernance du sport.
Huit mois et six séminaires thématiques plus tard, l’heure de vérité approche. Un rapport consacré « à la nouvelle gouvernance pour une vision du sport au-delà de 2024 », rédigé par la directrice des Sports Laurence Lefèvre et le docteur en sciences de gestion Patrick Bayeux et contenant pas moins de 60 propositions, va être remis à la ministre.
Selon un article de L’Équipe du 25 juillet, la création, au 1er janvier 2019, d’une « agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques » serait dorénavant « actée » pour remplacer le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Au sein de cette agence, une gouvernance « partagée à responsabilités réparties » prendrait la forme juridique d’un groupement d’intérêt public (GIP) piloté à parts égales (30%) entre l’État, les collectivités locales et le mouvement sportif (CNOSF). Les 10% restants revenant au monde économique.

Une gouvernance « sous l’égide de la décentralisation »
Deux piliers majeurs devraient être portés par cette nouvelle organisation : le financement du programme Performance 2024, qui comprend la mission de Claude Onesta sur la haute performance sportive, et celui du sport pour tous (héritage des JO 2024, sport santé, sport bien être…).
L’AMF, de concert avec l’ADF, Régions de France et France Urbaine, est particulièrement attachée à ce dernier volet et sera vigilante au maintien des financements de l’État pour cette politique.
Dans une contribution commune, intitulée « Pour une nouvelle gouvernance du sport en France », les associations d’élus « demandent à ce que le sport soit décrété officiellement cause nationale ». Au-delà de ce symbole, les collectivités, qui participent au financement du sport en France à hauteur de 13 milliards d’euros par an, militent pour que « cette nouvelle architecture du sport soit « appréhendée sous l’égide de la décentralisation ». Et ce sans chef-de-filat. « Le sport s’appréhende avant tout selon les spécificités et le caractère singulier de chacun des territoires (…) Il convient de laisser les territoires s’administrer librement et organiser la compétence sportive en fonction de la situation locale », écrivent-elles, rappelant ainsi leur attachement au maintien de la compétence partagée.

« Déplafonner » les taxes et les prélèvements qui financent le sport
Si le mode de gouvernance qui se profile semble contenter l’ensemble des acteurs, aucune information n’a filtré sur l’enveloppe budgétaire allouée à cette agence. La réussite du projet repose essentiellement sur cet aspect-là.
Ainsi, les associations d’élus affirment qu’il faut « reconnaître le rôle indispensable de l’État dans le financement des équipements et des politiques sportives, aux côtés des collectivités territoriales ». Outre leur mobilisation pour « limiter le financement public dans le sport professionnel médiatisé (clubs de football de Ligue 1, Ligue 2 et de rugby du Top 14) » et pour « développer le mécénat », elles demandent, « au nom de la solidarité du sport professionnel au profit des pratiques amateures et du quotidien », de déplafonner les prélèvements qui financent aujourd’hui le CNDS. Leur piste : faire passer le prélèvement sur les recettes de la FDJ de 1,8 % à 3,6 %, instaurer le même prélèvement sur l’ensemble des paris sportifs, faire passer la taxe Buffet sur les droits télé à 10% et instaurer une taxe sur les transferts de joueurs à hauteur de 5%. Principal intérêt : aucune taxe nouvelle ne verrait le jour et le financement public de l’État pourrait atteindre 350 à 400 millions d’euros.
Les négociations s’annoncent donc âpres tout l’été et à la rentrée : d’autant plus que l’ultime énigme qui entoure le futur financement du sport est à lire dans la privatisation de la Française des jeux, annoncée dans la loi Pacte de Bruno Le Maire. La loi Sports et société que la ministre des sports portera en 2019 revêt deux ambitions principales, figurant dans le programme du président de la République : le recrutement de 3 millions de pratiquants en plus d'ici à 2022 et une moisson de 80 médailles aux Jeux de 2024 à Paris.
L.G.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 juillet 2018 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - session 2019 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - session 2019 - pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, Ile-de-France/Centre-Val de Loire - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France


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